La conciliation : une solution amiable pour résoudre les litiges

Juridique

La conciliation représente une méthode de résolution amiable des conflits qui gagne en popularité. Elle offre aux parties l’opportunité de parvenir à un accord satisfaisant pour tous, sans passer par la voie judiciaire traditionnelle. Découvrons […]

Le Droit des animaux : une question de justice et d’éthique

Juridique

La question du droit des animaux est au cœur des débats juridiques et éthiques contemporains, révélant la nécessité de repenser notre rapport à ces êtres vivants. Alors que la législation évolue progressivement pour prendre en […]

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La garantie rétroactive de l’assurance décennale : une protection essentielle pour les professionnels du bâtiment

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et souvent méconnu des professionnels du bâtiment. Pourtant, elle revêt une importance capitale pour la protection des entreprises et des maîtres d’ouvrage. Dans cet article, […]

Entreprise

Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu majeur pour les franchisés

Dans le monde des affaires, la franchise est un modèle économique qui séduit de nombreux entrepreneurs. Ce système permet à une entreprise, appelée franchisé, d’exploiter un concept développé par une autre entreprise, le franchiseur. Toutefois, […]

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La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : enjeux et bonnes pratiques

Les courses en ligne connaissent un essor considérable, notamment en raison de la crise sanitaire qui a poussé de nombreux consommateurs à privilégier les achats à distance. Cependant, cette croissance soulève des questions relatives à […]

Avocat

Faire une déclaration de cessation des paiements : un processus essentiel pour les entreprises en difficulté

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en proie à des difficultés financières. En tant qu’avocat, il est de notre devoir d’accompagner et d’informer nos clients sur cette procédure, […]

Juridique

Extrait de casier judiciaire : tout ce que vous devez savoir

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Vous vous demandez peut-être à quoi sert un extrait de casier judiciaire et comment l’obtenir ? Cet article vous apporte toutes […]