Le renvoi d’un salarié de façon abusive, sans raison et le départ d’un salarié sans le respect de la procédure sont des actes susceptibles de conduire à une poursuite judiciaire. Par conséquent, il va falloir […]
La facturation électronique est devenue un élément incontournable dans les relations commerciales. Elle présente des avantages indéniables pour les entreprises et les particuliers, permettant notamment de réduire les coûts et les délais de traitement. Cependant, […]
Le crédit affecté est souvent utilisé pour financer des projets spécifiques et bien définis, comme l’achat d’un véhicule ou la réalisation de travaux. Il se distingue d’autres formes de crédit par sa réglementation particulière et […]
Alors que la déchéance de nationalité fait débat dans le contexte actuel de lutte contre le terrorisme, il est important d’éclairer les enjeux juridiques qui entourent cette mesure et son rapport avec l’extrait de casier […]
Le harcèlement moral est un sujet largement traité dans les médias, mettant en lumière les conséquences dramatiques qu’il peut avoir sur la vie professionnelle et personnelle des victimes. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un motif […]
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La mise en fourrière de véhicules est une problématique qui touche également les entreprises de location de voitures. Ces dernières doivent faire face à des conséquences financières, administratives et logistiques non négligeables. Cet article se […]
Le monde du travail évolue constamment, et les formes d’emploi ne cessent de se diversifier. Parmi les options qui s’offrent aux professionnels, on trouve notamment le portage salarial et le travail indépendant. Quelles sont les […]
Qu’est-ce qu’une SCI ? Une Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet à un ou plusieurs associés de posséder et gérer un bien immobilier à des fins civiles ou commerciales. Les associés […]
Vous avez souscrit une assurance auto pour être protégé en cas de sinistre, mais voilà que votre assureur refuse de vous indemniser suite à un incendie de votre véhicule. Comment réagir face à cette situation […]
Face à l’urgence climatique, la législation sur le bilan carbone des transports devient de plus en plus contraignante. Découvrez les obligations légales auxquelles sont soumises les entreprises et les collectivités pour réduire leur empreinte écologique […]
Les trottinettes électriques sont devenues un moyen de transport urbain très populaire, mais leur utilisation soulève de nombreuses questions juridiques. L’une d’entre elles concerne l’application de la loi Badinter aux accidents impliquant ces engins. Cet […]
Face à l’essor fulgurant du vélo électrique, il est essentiel de connaître les obligations qui incombent aux utilisateurs en matière de respect des limitations de vitesse. Quels sont les règles et les sanctions applicables ? […]
La formation continue est un enjeu crucial pour les salariés et les employeurs, permettant d’acquérir de nouvelles compétences et d’évoluer professionnellement. Le bilan de compétences s’avère être un outil précieux pour identifier les besoins en […]
La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule. En cas de vente, d’achat ou de donation, il est nécessaire de procéder à un changement de titulaire sur […]
Introduction Lorsqu’une personne achète un bien immobilier, elle s’attend à ce qu’il soit exempt de vices cachés. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Les vices cachés peuvent être des problèmes structurels qui ne sont […]
Le monde du trading est en constante évolution, et les régulateurs imposent des normes de plus en plus strictes pour garantir la transparence et la sécurité des opérations financières. Les sociétés de trading doivent impérativement […]
L’extrait Kbis est souvent considéré comme la carte d’identité d’une entreprise, tandis que la propriété intellectuelle est un élément clé pour protéger les innovations et créations des entrepreneurs. Quels sont les enjeux et implications liés […]
Les notaires sont très proches des familles. S’adresser à un notaire est une chose très importante dont vous devez vous habituer si vous n’étiez pas habitué auparavant. C’est d’ailleurs une pratique très convoitée de certains […]
Face à la complexité croissante des législations fiscales et à l’ingéniosité des contribuables pour réduire leur imposition, la jurisprudence joue un rôle essentiel dans la lutte contre l’optimisation fiscale. Cet article se propose d’analyser les […]
Malgré les préjugés et les stigmatisations, les travailleurs et travailleuses du sexe, notamment les escorts, luttent pour leurs droits et leur dignité. Face à cette réalité, les associations et syndicats jouent un rôle essentiel dans […]
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est une pratique qui peut avoir de lourdes conséquences juridiques pour les employeurs. Il est donc primordial de bien comprendre les enjeux de ce type de licenciement et […]
Obligations de réparation Les propriétaires bailleurs sont tenus de respecter certaines obligations de réparation vis-à-vis des locataires. Cela comprend le maintien du bâtiment en bon état et l’entretien des appareils et des installations. Les propriétaires […]
Face à une économie en constante évolution, les sociétés de recouvrement jouent un rôle essentiel dans la gestion des créances impayées. Cependant, ces entreprises sont souvent pointées du doigt pour leurs méthodes parfois intrusives, voire […]
Le médecin de garde est un acteur essentiel dans la prise en charge des urgences, notamment en matière d’urologie. La responsabilité du médecin est engagée dès lors qu’il intervient dans le cadre de son activité […]
Le rachat de crédit est une opération financière qui permet à un emprunteur de regrouper ses différents crédits en un seul, afin de bénéficier d’une mensualité unique et réduite. La durée de remboursement est un […]
La voyance, pratique ancestrale consistant à prédire l’avenir ou à donner des conseils grâce à diverses techniques, connaît un regain d’intérêt ces dernières années. Parmi les méthodes utilisées, la lecture de l’aura est particulièrement populaire. […]
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique de nombreuses responsabilités pour les dirigeants, notamment en matière de prévention des risques liés à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). La RSE englobe un ensemble […]
Le vin est un produit de luxe qui attire depuis longtemps les investisseurs en quête de diversification et de rendement. Cependant, le marché du vin est également sujet à de nombreuses fraudes et tromperies. Découvrez […]
Introduction Les divorces et les séparations peuvent être difficiles et complexes, et peuvent causer des dommages financiers importants. Une façon de protéger votre patrimoine immobilier est de prendre des mesures préventives avant que la situation […]
Les véhicules blindés attirent l’attention pour leur capacité à protéger leurs occupants contre diverses menaces. Mais avant d’envisager le rachat d’un tel véhicule, il est essentiel de connaître les régulations et restrictions qui encadrent leur […]
De nos jours, la popularité sur les réseaux sociaux est souvent associée à une réussite professionnelle ou personnelle. Sur Instagram, nombreux sont ceux qui cherchent à augmenter leur nombre de followers pour se démarquer et […]
Le transfert de propriété durant un bail commercial 3 6 9 est une opération délicate qui implique plusieurs conséquences juridiques et financières pour les parties concernées. Découvrons ensemble les enjeux et les modalités de cette […]
Le travail à distance est devenu une réalité incontournable pour de nombreuses entreprises, notamment depuis la pandémie de Covid-19. Si cette nouvelle organisation du travail présente des avantages, elle requiert également des ajustements, notamment en […]
La question de la cigarette électronique, également appelée « e-cigarette » ou « cigarette puff », suscite de nombreux débats en matière de santé publique. Si les effets sur la santé sont encore discutés, il est important d’examiner les […]
Le cannabidiol, ou CBD, est un composé présent dans le cannabis et le chanvre qui suscite un intérêt croissant en raison de ses propriétés thérapeutiques potentielles. Parmi les diverses applications possibles du CBD, on trouve […]
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