Face à la révolution numérique et à l’émergence des plateformes de streaming, la gestion de la propriété intellectuelle dans l’industrie musicale connaît d’importants bouleversements. Cet article a pour objectif d’examiner les enjeux et les défis […]
La formation continue constitue un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Elle permet de maintenir la compétitivité et d’accompagner les évolutions professionnelles. Dans ce contexte, l’employeur a des obligations légales qu’il convient de […]
La fraude à l’assurance représente un problème majeur pour les compagnies d’assurance, les autorités de régulation et les assurés eux-mêmes. Cet article se propose d’étudier les obligations légales et réglementaires qui incombent aux assureurs dans […]
La cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Les attaques informatiques se multiplient et peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie des sociétés, […]
Le commerce électronique connaît une croissance exponentielle, obligeant les entreprises à se conformer à diverses réglementations, dont l’obtention du numéro EORI. Dans cet article, nous allons explorer les aspects juridiques liés au numéro EORI et […]
Le secteur de l’immobilier est en pleine expansion en Europe et les franchises immobilières y jouent un rôle majeur. Cependant, la réglementation de ces franchises varie d’un pays à l’autre, rendant leur gestion complexe pour […]
Les biotechnologies et les brevets sur le vivant occupent une place croissante dans notre société, soulevant d’importantes questions juridiques, éthiques et économiques. Cet article vise à éclairer les enjeux liés au droit des biotechnologies, notamment […]
Les délais de remboursement constituent un enjeu majeur pour les assurés et les compagnies d’assurance. Cet article se propose d’examiner les obligations légales et contractuelles des assureurs concernant ces délais, ainsi que les conséquences en […]
Le secteur de la décoration est en constante évolution, et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans cette activité en optant pour une franchise. Toutefois, il est essentiel de connaître les obligations légales auxquelles […]
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est indispensable pour protéger les entreprises et les professionnels contre les risques liés à l’exercice de leur activité. Dans certains secteurs, cette assurance est même […]
Le développement rapide de la technologie des drones a entraîné une augmentation significative de leur utilisation à des fins civiles. Cependant, cette croissance soulève également des questions juridiques complexes liées à la régulation de ces […]
Les nouvelles technologies bouleversent notre quotidien, et le domaine juridique n’est pas épargné. La blockchain et les cryptomonnaies sont des innovations qui suscitent un intérêt croissant, mais également des interrogations sur leurs implications juridiques. Dans […]
Les smart cities, ou villes intelligentes, sont de plus en plus présentes dans notre quotidien. Ces espaces urbains utilisent les nouvelles technologies pour améliorer la qualité de vie des citoyens et optimiser la gestion des […]
À l’ère du numérique, l’intelligence artificielle (IA) et les algorithmes décisionnels prennent une place de plus en plus importante dans nos vies. Ces technologies soulèvent cependant des questions complexes et inédites en matière juridique. Cet […]
Les plateformes numériques jouent un rôle prépondérant dans notre quotidien, facilitant l’accès à l’information et la communication entre les internautes. Toutefois, cette omniprésence soulève des questions cruciales concernant leur responsabilité en matière de contenu illicite. […]
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