Juridique

Le droit des biotechnologies et les brevets sur le vivant : enjeux et perspectives

Les biotechnologies et les brevets sur le vivant occupent une place croissante dans notre société, soulevant d’importantes questions juridiques, éthiques et économiques. Cet article vise à éclairer les enjeux liés au droit des biotechnologies, notamment […]

Juridique

Les obligations des compagnies d’assurance en matière de délais de remboursement

Les délais de remboursement constituent un enjeu majeur pour les assurés et les compagnies d’assurance. Cet article se propose d’examiner les obligations légales et contractuelles des assureurs concernant ces délais, ainsi que les conséquences en […]

Entreprise

Les sanctions en cas de non-souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle : ce que vous devez savoir

La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est indispensable pour protéger les entreprises et les professionnels contre les risques liés à l’exercice de leur activité. Dans certains secteurs, cette assurance est même […]

Juridique

Les défis juridiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes décisionnels

À l’ère du numérique, l’intelligence artificielle (IA) et les algorithmes décisionnels prennent une place de plus en plus importante dans nos vies. Ces technologies soulèvent cependant des questions complexes et inédites en matière juridique. Cet […]

Droit

La responsabilité des plateformes numériques face au contenu illicite : enjeux et perspectives

Les plateformes numériques jouent un rôle prépondérant dans notre quotidien, facilitant l’accès à l’information et la communication entre les internautes. Toutefois, cette omniprésence soulève des questions cruciales concernant leur responsabilité en matière de contenu illicite. […]