Céline Dubois - Actualités juridiques

Que sait-on de la responsabilité civile en droit des contrats ?

juillet 30, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

La responsabilité civile est une obligation de réparation d’un préjudice causé par un fait dommageable. Elle est souvent confondue avec la responsabilité contractuelle, qui s’applique uniquement aux contrats ou à leur exécution. Cependant, il existe […]

Comment choisir un notaire ?

juin 30, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

Après plusieurs jours ou mois de recherche acharnée, vous avez enfin trouvé le bien immobilier adéquat à toutes vos conditions et vos exigences, et vous devez donc poursuivre avec l’initiation de la procédure d’achat proprement […]

Quelques astuces pour faciliter les démarches administratives

mai 30, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

Dans n’importe quel domaine, avant que vous n’exerciez une fonction, des démarches administratives sont des étapes à franchir. En effet, suivre des démarches administratives pour déposer par exemple un dossier doit nécessairement se faire suivant […]

Entreprise : Comment procéder à la rupture d’un contrat de travail ?

avril 30, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

Le renvoi d’un salarié de façon abusive, sans raison et le départ d’un salarié sans le respect de la procédure sont des actes susceptibles de conduire à une poursuite judiciaire. Par conséquent, il va falloir […]

Quelles sont les fonctions du notaire envers la famille ?

avril 15, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

Les notaires sont très proches des familles. S’adresser à un notaire est une chose très importante dont vous devez vous habituer si vous n’étiez pas habitué auparavant. C’est d’ailleurs une pratique très convoitée de certains […]

Comment améliorer ses compétences en tant qu’avocat ?

mars 30, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

Dans le domaine des droits, il y a une multitude d’avocats. Ce qui fait que le marché est très concurrentiel et il faut donc être un avocat avec beaucoup de compétences pour signer assez de […]

L’arrêt de cassation: que faut-il en savoir?

mars 15, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

Dans le secteur de la juridiction, des travaux sont pour la plupart du temps répartis en fonction des profils des hommes de loi. À cet effet, lorsque certains profils tels que les juges se préoccupent […]

À quelles règles juridiques sont soumises les entreprises ?

février 28, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

Le secteur des affaires est l’un des secteurs les plus réglementés juridiquement au monde. En réalité, l’existence de nombreux procédés et processus dans ce domaine fait qu’il existe une multitude de lois pour la réguler. […]

Quelles sont les obligations des employeurs en matière de sécurité et de santé au travail ?

février 21, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

L’employeur a des obligations en matière de sécurité et de santé au travail. Ces obligations découlent d’un ensemble de dispositions légales qui sont présentées ci-après. La loi impose aux employeurs de mettre en place un […]

Pour quelles raisons doit-on contacter un avocat d’entreprise ?

février 14, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

Auxiliaire de justice qu’est l’avocat, il joue un rôle important dans les entreprises. Toutefois, les raisons pour lesquelles on pourrait contacter un avocat sont multiples. Quelles sont les raisons justifiant l’appel à un avocat d’entreprise […]

Comment réussir une adoption ?

février 10, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

Avez-vous décidé d’adopter ? Félicitations à vous, vous venez de faire un grand pas. Cependant, il reste à affronter le plus dur qui est les années d’attente et des tentatives pour y arriver. Adopter peut sembler […]

Quels sont les modes de garde d’enfants en cas de séparation ?

février 7, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

La séparation des conjoints est un phénomène prolifique au sein de nos sociétés. Le plus souvent, la garde des enfants est très disputée par les parents. Dans de pareilles situations, un Juge aux affaires familiales […]

Quelles sont les principales missions de l’avocat ?

février 5, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

L’exercice de la fonction de l’avocat est fait de quelques principales missions faisant l’importance de ce métier auprès des personnes. Ces missions de par leur portée juridique sont les déterminants de ce noble métier. Quelles […]

Conseils pour choisir un avocat spécialisé en droit du travail

janvier 22, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

Pour engager une action en justice contre une entreprise, vous devrez faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail ou à un diplômé en droit social. Ce sont les clés pour choisir […]

Quel est le rôle d’un avocat en matière de succession ?

janvier 20, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

Le droit de succession est la matière juridique qui traite des procédures d’enchainement de biens au sein d’une famille ou non. L’homme de loi qui s’occupe de cette branche est un avocat spécialisé dans le […]

Que faut-il savoir sur le travail d’intérêt général ?

janvier 17, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

De manière générale, des résolutions sont prises dans le but de punir tous les auteurs d’une infraction. En réalité, peu importe votre position sociale, professionnelle ou votre sexe, des normes sont mises en exergue pour […]

Quel est le fonctionnement de l’aide juridictionnelle ?

janvier 15, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

Dans le meilleur des mondes, normalement, lorsqu’un individu a affaire avec la justice, il est tenu de disposer d’un avocat pour le défendre. Cela dit, il arrive que quelques fois, on rencontre des cas, où […]

Qu’est-ce que le droit de la concurrence et ses implications pour les entreprises ?

janvier 12, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

La concurrence est une composante essentielle du droit des affaires. La concurrence loyale est un moteur de l’économie d’un pays, favorisant la prospérité de tous. Les régulateurs sont en charge de faire respecter les lois […]

Quelles sont les qualités d’un bon avocat ?

janvier 10, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

Le métier de l’avocat est l’un des métiers les plus complexes en justice. Être avocat requiert donc quelques qualités assez importantes et très nécessaires pour une exécution parfaite du métier afin de combler toutes les […]

Quels sont les rôles d’un avocat ?

janvier 1, 2023 Céline Dubois Commentaires fermés

Un avocat est chargé de conseiller, de guider et de représenter ses clients dans des affaires juridiques. Ces professionnels peuvent traiter des affaires liées aux divers types de droit. Les avocats travaillent généralement dans des […]

Pourquoi solliciter l’aide d’un spécialiste du droit commercial ?

décembre 30, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Pour gérer convenablement ses affaires, il est important de s’entourer de bonnes personnes. Pour un chef d’entreprise, l’idéal est de compter sur l’aide d’un avocat. Avec l’apport de ce dernier, il pourra bénéficier de conseils […]

Comment le juge peut-il décider de la garde d’enfants ?

décembre 29, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

La garde des enfants est souvent une problématique épineuse lorsqu’un couple décide de se séparer. Très souvent, les deux conjoints n’arrivent pas à s’accorder pour choisir un mode de garde de leurs enfants. Du coup, […]

Quel rôle joue le juriste en entreprise ?

décembre 25, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Il est très fréquent aujourd’hui de rencontrer des juristes d’entreprise au sein des structures. Il occupe d’ailleurs une place assez importante dans la gestion d’entreprise. Homme de droit, leur contribution s’avère importante pour tout chef […]

Qu’est-ce que la veille juridique ?

décembre 20, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Le droit est un domaine vaste et en perpétuelle évolution. À partir de lui, il existe une pluralité de règles pour réguler les rapports entre les entreprises, la société et l’État. Ainsi, importe-t-il que les […]

Que retenir des congés payés ?

décembre 15, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Le repos est un moment où l’être humain accorde un temps de répit à son organisme afin de souffler un tant soit peu. Ce laps de temps est connu comme celui des congés payés. Accordés […]

Droit d’auteur et copyright : ce qu’il faut savoir à propos

décembre 10, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Les termes de copyright et de droit d’auteur semblent similaires pour un grand nombre de personnes. Pourtant, il s’agit bel et bien de deux notions différentes. Pendant que l’un s’accentue sur l’exploitation économique d’une œuvre, […]

Protection d’une œuvre artistique : les différentes solutions envisageables

décembre 5, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

En règle générale, la loi assure la protection d’une œuvre artistique sans que l’auteur ne remplisse aucune formalité. Mais malgré ce fait, il est toujours mieux que l’auteur de l’œuvre prenne des dispositions afin d’éviter […]

Comment trouver un avocat en droit des étrangers ?

novembre 30, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Lorsque vous êtes dans un pays étranger en tant que touriste, vous devez être sûr que tous vos documents sont en règle. Il peut arriver qu’après quelques mois sur le territoire français, vous souhaitiez vous […]

Aspects à prendre en compte lors du choix d’un avocat pénaliste

novembre 25, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Comme vous le savez bien, l’expertise d’un avocat est nécessaire. Il n’existe donc pas de formule parfaite pour gagner une affaire pénale. Par conséquent, l’importance d’un processus judiciaire ne doit pas tomber entre les mains […]

Résidence et droit de visite d’un enfant en situation de danger

novembre 20, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Lorsqu’on apporte la preuve qu’un mineur est en situation de danger, il est important de prendre des mesures. L’enfant est confié à une famille d’accueil ou à un foyer. Mais le droit de visite est […]

Quand avez-vous besoin d’un avocat spécialisé en droit pénal ?

novembre 17, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Le droit pénal est une filière du droit qui se charge de normaliser le pouvoir punitif central. Lorsqu’il s’agit de tous types de traitement de crimes et de leurs peines, l’avocat en droit pénal est […]

Tout comprendre sur l’immatriculation d’une entreprise

novembre 15, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Lorsque vous projetez de créer une entreprise, vous devez respecter certaines étapes de façon chronophage. L’immatriculation fait partie de la dernière étape dans le processus de création d’entreprise. C’est une formalité légale obligatoire à laquelle […]