Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et procéder à la transaction en toute sécurité ?

La cession d’un véhicule est une opération courante qui nécessite de respecter certaines formalités pour être en conformité avec la législation en vigueur. Parmi celles-ci, l’obtention du code de cession est un élément essentiel pour sécuriser la transaction et garantir les droits des parties concernées. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes nécessaires pour obtenir ce code et ainsi réaliser sereinement la cession de votre véhicule.

Qu’est-ce que le code de cession d’un véhicule ?

Le code de cession est un code unique généré par l’administration lors d’une transaction entre deux particuliers portant sur un véhicule. Ce code permet d’identifier formellement le véhicule concerné par la vente et garantit la traçabilité de l’opération. Il est indispensable pour effectuer les démarches administratives liées à la vente, notamment le changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation.

Pourquoi est-il important d’obtenir le code de cession ?

L’obtention du code de cession présente plusieurs avantages pour les parties concernées par la transaction :

  • Sécurisation de la transaction : Le code permet d’éviter les fraudes et les litiges éventuels liés à la vente du véhicule, en attestant de l’accord entre les parties et en garantissant la traçabilité de l’opération.
  • Respect des obligations légales : La loi impose aux vendeurs et aux acheteurs de véhicules d’occasion de réaliser certaines démarches administratives, dont l’obtention du code de cession. Ne pas se conformer à cette obligation peut entraîner des sanctions pénales pour les parties concernées.
  • Facilitation des démarches administratives : Le code permet d’accélérer le processus de changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation, en simplifiant les échanges avec l’administration.
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Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit remplir un formulaire en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou via un service agréé par l’État. Ce formulaire permettra notamment d’informer l’administration sur les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation, etc.), ainsi que sur les coordonnées du vendeur et de l’acheteur. Une fois ce formulaire rempli et validé, un code unique est généré automatiquement par le système. Le vendeur doit ensuite communiquer ce code à l’acheteur, qui devra l’utiliser pour réaliser les démarches administratives liées à la vente.

Quelles sont les autres formalités à respecter lors de la cession d’un véhicule ?

Outre l’obtention du code de cession, la cession d’un véhicule implique de respecter plusieurs autres formalités :

  • La remise du certificat de cession : Le vendeur doit remplir et signer un certificat de cession en deux exemplaires, dont l’un sera remis à l’acheteur et l’autre sera conservé par le vendeur.
  • Le contrôle technique : Si le véhicule a plus de 4 ans, le vendeur doit fournir un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite).
  • La remise du certificat d’immatriculation : Le vendeur doit remettre à l’acheteur le certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule, après y avoir apposé la mention « Vendu le… » suivie de la date et heure de la vente, ainsi que sa signature.

Astuces pour sécuriser davantage la transaction

Bien que l’obtention du code de cession permette déjà de sécuriser la transaction, voici quelques conseils supplémentaires pour renforcer cette sécurité :

  • Rédiger un contrat de vente en bonne et due forme, comportant les informations essentielles sur le véhicule et les parties concernées, ainsi que les conditions générales et particulières relatives à la vente.
  • Vérifier l’identité et les coordonnées des parties (vendeur et acheteur), en exigeant la présentation de pièces d’identité et de justificatifs de domicile.
  • Ne pas hésiter à utiliser des services en ligne sécurisés pour réaliser les démarches administratives liées à la vente (comme ceux proposés par l’ANTS ou les services agréés par l’État).
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En suivant ces recommandations et en obtenant le code de cession, vous mettez toutes les chances de votre côté pour mener à bien la cession de votre véhicule en toute sécurité et conformément à la législation en vigueur.