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Les obligations des syndicats de copropriétaires en matière de rénovation énergétique

mars 27, 2023 Rodrigue Chevillot 0

Introduction Les Syndicats de copropriétaires sont tenus par la loi de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de […]

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Comment acquérir un bien immobilier à l’étranger : les règles applicables et les risques à connaître

mars 20, 2023 Rodrigue Chevillot 0

Lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier à l’étranger, il est important de comprendre les règles applicables et de prendre en compte les risques inhérents. Lorsque vous achetez une propriété à l’étranger, vous devez être […]

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Comment vendre un bien immobilier en indivision : droits et obligations des co-indivisaires

mars 13, 2023 Rodrigue Chevillot 0

Introduction Lorsqu’un bien immobilier est acheté par plusieurs personnes, ils deviennent des propriétaires indivis et partagent entre eux leur droit de propriété. Chaque propriétaire indivis a le droit de jouir du bien en fonction de […]

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Les règles applicables aux contrats de location : durée, loyer, dépôt de garantie et état des lieux

mars 6, 2023 Rodrigue Chevillot 0

Lorsqu’il s’agit de louer un bien immobilier, il y a certaines règles qui doivent être appliquées entre le locateur et le locataire. Elles couvrent des domaines tels que la durée du bail, le montant du […]

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Comment gérer un litige lié à un bien immobilier : les procédures à suivre et les recours possibles

février 27, 2023 Rodrigue Chevillot 0

Lorsqu’un litige se présente autour d’un bien immobilier, il est important de comprendre la meilleure façon de le gérer afin d’obtenir une résolution satisfaisante pour toutes les parties impliquées. Cet article décrira les procédures à […]

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