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Juridique

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L’arrêt de cassation: que faut-il en savoir?

mars 15, 2023 Céline Dubois 0

Dans le secteur de la juridiction, des travaux sont pour la plupart du temps répartis en fonction des profils des hommes de loi. À cet effet, lorsque certains profils tels que les juges se préoccupent […]

Entreprise

À quelles règles juridiques sont soumises les entreprises ?

février 28, 2023 Céline Dubois 0

Le secteur des affaires est l’un des secteurs les plus réglementés juridiquement au monde. En réalité, l’existence de nombreux procédés et processus dans ce domaine fait qu’il existe une multitude de lois pour la réguler. […]

Droit

Comment réussir une adoption ?

février 10, 2023 Céline Dubois 0

Avez-vous décidé d’adopter ? Félicitations à vous, vous venez de faire un grand pas. Cependant, il reste à affronter le plus dur qui est les années d’attente et des tentatives pour y arriver. Adopter peut sembler […]

Droit

Quels sont les modes de garde d’enfants en cas de séparation ?

février 7, 2023 Céline Dubois 0

La séparation des conjoints est un phénomène prolifique au sein de nos sociétés. Le plus souvent,  la garde  des enfants est très disputée par les parents. Dans de pareilles situations, un Juge aux affaires familiales […]

Juridique

Que faut-il savoir sur le travail d’intérêt général ?

janvier 17, 2023 Céline Dubois 0

De manière générale, des résolutions sont prises dans le but de punir tous les auteurs d’une infraction. En réalité, peu importe votre position sociale, professionnelle ou votre sexe, des normes sont mises en exergue pour […]

Juridique

Quel est le fonctionnement de l’aide juridictionnelle ?

janvier 15, 2023 Céline Dubois 0

Dans le meilleur des mondes, normalement, lorsqu’un individu a affaire avec la justice, il est tenu de disposer d’un avocat pour le défendre. Cela dit, il arrive que quelques fois, on rencontre des cas, où […]

Droit

Comment le juge peut-il décider de la garde d’enfants ?

décembre 29, 2022 Céline Dubois 0

La garde des enfants est souvent une problématique épineuse lorsqu’un couple décide de se séparer. Très souvent, les deux conjoints n’arrivent pas à s’accorder pour choisir un mode de garde de leurs enfants. Du coup, […]

Entreprise

Quel rôle joue le juriste en entreprise ?

décembre 25, 2022 Céline Dubois 0

Il est très fréquent aujourd’hui de rencontrer des juristes d’entreprise au sein des structures. Il occupe d’ailleurs une place assez importante dans la gestion d’entreprise. Homme de droit, leur contribution s’avère importante pour tout chef […]

Entreprise

Qu’est-ce que la veille juridique ?

décembre 20, 2022 Céline Dubois 0

Le droit est un domaine vaste et en perpétuelle évolution. À partir de lui, il existe une pluralité de règles pour réguler les rapports entre les entreprises, la société et l’État. Ainsi, importe-t-il que les […]

Droit

Droit d’auteur et copyright : ce qu’il faut savoir à propos

décembre 10, 2022 Céline Dubois 0

Les termes de copyright et de droit d’auteur semblent similaires pour un grand nombre de personnes. Pourtant, il s’agit bel et bien de deux notions différentes. Pendant que l’un s’accentue sur l’exploitation économique d’une œuvre, […]

Juridique

Protection d’une œuvre artistique : les différentes solutions envisageables

décembre 5, 2022 Céline Dubois 0

En règle générale, la loi assure la protection d’une œuvre artistique sans que l’auteur ne remplisse aucune formalité. Mais malgré ce fait, il est toujours mieux que l’auteur de l’œuvre prenne des dispositions afin d’éviter […]

Avocat

Aspects à prendre en compte lors du choix d’un avocat pénaliste

novembre 25, 2022 Céline Dubois 0

Comme vous le savez bien, l’expertise d’un avocat est nécessaire. Il n’existe donc pas de formule parfaite pour gagner une affaire pénale. Par conséquent, l’importance d’un processus judiciaire ne doit pas tomber entre les mains […]

Juridique

Juridique : le droit de garde dans le cadre d’une séparation des conjoints

septembre 28, 2022 Céline Dubois 0

Plus le temps passe, plus on ne comprend pas la croissance du taux de divorce. Pour cette situation, l’âge de l’enfant doit être précisé. De nombreux litiges progressent pour le cas de divorce, et la […]

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Juridiques : les choses à savoir sur le refus du droit de visite

septembre 9, 2022 Céline Dubois 0

Le refus de droit de visite est courant, et ce, pour des raisons multiples. Il peut arriver qu’il soit refusé à un parent pour la protection de l’enfant. Le droit de visite est source de […]

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Juridique : le guide pour l’obtention d’un titre de séjour

août 15, 2022 Céline Dubois 0

Lorsque vous êtes un ressortissant européen et que vous avez envie de vous installer en France pour un délai de plus de 03 mois. Vous aurez besoin d’un titre de séjour. Grâce à notre guide, […]

Juridique

Commissaire de justice : l’essentiel à connaître sur cette profession

mars 14, 2022 Céline Dubois 0

Le commissaire de justice est une nouvelle profession prévue par la loi Macron du 06 août 2015. Sa vocation est de fusionner la profession d’huissier de justice et celle de commissaire-priseur judiciaire. La fusion a […]

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