Juridique

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : une protection essentielle pour les professionnels du bâtiment

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et souvent méconnu des professionnels du bâtiment. Pourtant, elle revêt une importance capitale pour la protection des entreprises et des maîtres d’ouvrage. Dans cet article, […]

Juridique

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : enjeux et bonnes pratiques

Les courses en ligne connaissent un essor considérable, notamment en raison de la crise sanitaire qui a poussé de nombreux consommateurs à privilégier les achats à distance. Cependant, cette croissance soulève des questions relatives à […]

Juridique

Rédiger un testament légal : conseils d’un avocat pour préparer sereinement sa succession

Le testament est un document essentiel pour organiser le partage de ses biens après son décès. Il permet d’exprimer ses dernières volontés concernant la répartition de son patrimoine et de désigner les héritiers. Bien rédiger […]

Juridique

La rédaction d’un constat par un huissier : une démarche essentielle pour protéger vos droits

La rédaction d’un constat par un huissier est une démarche juridique souvent méconnue, mais pourtant essentielle pour préserver vos droits et éviter les litiges. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est un […]

Juridique

Lutte contre la fraude dans les courses en ligne : quelles sont les mesures légales en place ?

Face à l’essor fulgurant du commerce électronique, la fraude dans les courses en ligne est devenue un véritable fléau pour les consommateurs et les entreprises. La législation s’est donc adaptée pour protéger au mieux les […]

Juridique

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : les démarches à connaître

La vente ou le don d’un véhicule est un acte juridique important qui nécessite certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, la déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une étape incontournable pour sécuriser la transaction […]

Juridique

Le droit à la déconnexion: un enjeu majeur pour l’équilibre professionnel et personnel

À l’ère du numérique et de l’hyperconnectivité, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle devient de plus en plus floue. Les nouvelles technologies ont permis de faciliter les échanges et le travail à distance, […]

Juridique

Estimation du montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : conseils et méthodes

Être victime d’un accident ou d’une agression peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne, tant au niveau physique que psychologique. Dans certains cas, il est possible de demander une indemnisation pour les préjudices […]

Juridique

Les conditions d’obtention d’un brevet : un guide complet pour protéger vos inventions

Le brevet est un outil juridique indispensable pour protéger les inventions et les innovations technologiques. Il permet à l’inventeur de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur son invention pendant une durée limitée, généralement de 20 ans. […]

Juridique

Les règles d’hygiène alimentaire : garantir la sécurité et la qualité des produits

La sécurité alimentaire est un enjeu majeur de santé publique et de responsabilité légale pour les professionnels du secteur. Les règles d’hygiène alimentaire visent à prévenir les risques sanitaires liés à la consommation de produits […]

Juridique

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et procéder à la transaction en toute sécurité ?

La cession d’un véhicule est une opération courante qui nécessite de respecter certaines formalités pour être en conformité avec la législation en vigueur. Parmi celles-ci, l’obtention du code de cession est un élément essentiel pour […]

Juridique

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : un processus clé pour les entrepreneurs

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un sujet essentiel pour les entrepreneurs, les investisseurs et les avocats. Cette opération permet de modifier la répartition du capital social entre […]

Juridique

Cabinet juridique ou avocat : comment choisir le bon professionnel pour vous accompagner

Le choix d’un cabinet juridique ou d’un avocat est une étape cruciale lorsque l’on est confronté à un problème de nature juridique. Il est important de s’entourer du bon professionnel pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé […]