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Juridique

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous souhaitez simplement en savoir plus sur le fonctionnement des assemblées générales ? Dans cet article, nous allons passer en revue les différents aspects liés à l’organisation et […]

Juridique

À quel Centre de Formalités des Entreprises s’adresser lors de la création de son entreprise ?

La création d’une entreprise est un processus complexe et chronophage, nécessitant une bonne préparation et la prise en compte de nombreux éléments. Parmi ces éléments, le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) auquel […]

Juridique

Droit de l’espace : un enjeu juridique majeur pour les activités spatiales

Dans un contexte où les activités spatiales connaissent un essor considérable, le droit de l’espace s’impose comme une discipline incontournable pour régir les relations entre États, organisations internationales et acteurs privés. Cet article se propose […]

Juridique

Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle: état des lieux et perspectives

L’intelligence artificielle (IA) est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations, tant sur le plan technique que juridique. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les enjeux juridiques liés à cette technologie en […]

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

Les moyens de paiement sont multiples et leur utilisation varie en fonction des préférences ou contraintes de chacun. Toutefois, il est essentiel de connaître les obligations légales en matière d’acceptation des différents moyens de paiement, […]

Juridique

Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et conseils pour éviter les pièges

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet complexe et crucial à maîtriser pour assurer la pérennité de l’activité. En effet, les chefs d’entreprise peuvent être tenus personnellement responsables de certaines infractions commises dans […]

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La réglementation des soldes : un cadre légal à connaître pour bien vendre et acheter

Les soldes sont un moment clé pour les commerçants et les consommateurs, offrant l’occasion de réaliser des affaires en or. Cependant, il est essentiel de connaître la réglementation encadrant ces périodes de promotion exceptionnelles afin […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger votre innovation

Protéger sa propriété intellectuelle est essentiel pour garantir l’exclusivité de l’utilisation et la valorisation d’une invention. Le dépôt d’un brevet à l’international constitue une étape cruciale pour les entreprises et inventeurs souhaitant étendre leur protection […]

Juridique

Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL): Tout ce que vous devez savoir

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise tout en protégeant votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est une option qui peut vous intéresser. Dans cet article, nous allons aborder […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un avantage pour les professionnels libéraux

La société civile de moyens (SCM) est une structure souvent choisie par les professionnels libéraux, tels que les médecins, avocats ou architectes, pour faciliter l’exercice de leur activité. Ce type de société présente des avantages […]

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Le Journal d’annonces légales (JAL) : un outil essentiel pour les entreprises et les professionnels

Le Journal d’annonces légales (JAL) est un support de publication indispensable pour les entreprises et les professionnels. En effet, il s’agit du seul moyen officiel permettant de publier certaines informations juridiques liées à la vie […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu crucial pour la protection des travailleurs

Au sein des entreprises et des chantiers, la sécurité des travailleurs est une priorité absolue. Le port de chaussures de sécurité obligatoire constitue l’un des éléments clés pour garantir leur protection et prévenir les accidents. […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu majeur pour la protection des travailleurs

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour garantir la protection des travailleurs dans divers secteurs d’activité. Que ce soit dans le bâtiment, l’industrie ou encore les services, les risques liés aux […]

Juridique

Changer l’objet social de la société : une démarche clé pour l’évolution de votre entreprise

Le changement d’objet social est une étape importante dans la vie d’une société, qui peut s’avérer nécessaire pour assurer sa pérennité et son développement. Cet article vous donnera un aperçu des différentes étapes à suivre […]

Juridique

Le code d’activité APE/NAF 7112B : un panorama complet pour les avocats et professionnels du droit

Le code d’activité APE/NAF 7112B est un sujet essentiel pour les avocats et professionnels du droit qui souhaitent se lancer dans le secteur de la prestation de services juridiques. Dans cet article, nous allons aborder […]

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Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : un guide pour les entrepreneurs

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans le parcours d’un entrepreneur. Que vous souhaitiez développer votre activité, diversifier vos compétences ou simplement vous lancer dans une nouvelle aventure professionnelle, la reprise d’une entreprise […]

Juridique

Litige avec sa mutuelle santé : comment le résoudre efficacement et dans les meilleures conditions

Les problèmes de litige avec une mutuelle santé peuvent être complexes et perturbateurs pour les assurés. Ils peuvent concerner divers aspects tels que le remboursement des frais médicaux, l’application des garanties ou encore la résiliation […]