Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

Avocat

Le droit public est un domaine vaste et complexe qui régit les relations entre les individus, les entreprises et l’État. Il englobe de nombreuses branches telles que le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit […]

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Juridique

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous souhaitez simplement en savoir plus sur le fonctionnement des assemblées générales ? Dans cet article, nous allons passer en revue les différents aspects liés à l’organisation et […]

Juridique

À quel Centre de Formalités des Entreprises s’adresser lors de la création de son entreprise ?

La création d’une entreprise est un processus complexe et chronophage, nécessitant une bonne préparation et la prise en compte de nombreux éléments. Parmi ces éléments, le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) auquel […]

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Juridique

Le droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

Les biotechnologies, étroitement liées aux avancées scientifiques et technologiques, sont aujourd’hui au cœur de nombreux débats éthiques, économiques et juridiques. Dans cet article, nous allons explorer les enjeux du droit des biotechnologies, ainsi que les […]

Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

Les moyens de paiement sont multiples et leur utilisation varie en fonction des préférences ou contraintes de chacun. Toutefois, il est essentiel de connaître les obligations légales en matière d’acceptation des différents moyens de paiement, […]

Juridique

Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et conseils pour éviter les pièges

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet complexe et crucial à maîtriser pour assurer la pérennité de l’activité. En effet, les chefs d’entreprise peuvent être tenus personnellement responsables de certaines infractions commises dans […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger votre innovation

Protéger sa propriété intellectuelle est essentiel pour garantir l’exclusivité de l’utilisation et la valorisation d’une invention. Le dépôt d’un brevet à l’international constitue une étape cruciale pour les entreprises et inventeurs souhaitant étendre leur protection […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un avantage pour les professionnels libéraux

La société civile de moyens (SCM) est une structure souvent choisie par les professionnels libéraux, tels que les médecins, avocats ou architectes, pour faciliter l’exercice de leur activité. Ce type de société présente des avantages […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est un élément clé de la protection financière et juridique des particuliers et des entreprises. Il permet de se prémunir contre les risques potentiels auxquels on peut faire face dans divers domaines […]

Juridique

Le Journal d’annonces légales (JAL) : un outil essentiel pour les entreprises et les professionnels

Le Journal d’annonces légales (JAL) est un support de publication indispensable pour les entreprises et les professionnels. En effet, il s’agit du seul moyen officiel permettant de publier certaines informations juridiques liées à la vie […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu crucial pour la protection des travailleurs

Au sein des entreprises et des chantiers, la sécurité des travailleurs est une priorité absolue. Le port de chaussures de sécurité obligatoire constitue l’un des éléments clés pour garantir leur protection et prévenir les accidents. […]

Juridique

Changer l’objet social de la société : une démarche clé pour l’évolution de votre entreprise

Le changement d’objet social est une étape importante dans la vie d’une société, qui peut s’avérer nécessaire pour assurer sa pérennité et son développement. Cet article vous donnera un aperçu des différentes étapes à suivre […]

Juridique

Les informations obligatoires sur un KBIS: Ce que vous devez savoir

Le Kbis, également appelé extrait Kbis ou certificat d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), est un document administratif qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il constitue la « […]