Juridique

Changement de banque : comment transférer son PEL ?

Vous souhaitez changer de banque et vous vous demandez comment transférer votre Plan d’Épargne Logement (PEL) ? Pas de panique, nous vous guidons pas à pas dans cette démarche qui peut sembler complexe. Comprendre les […]

Juridique

Évolution de la demande de naturalisation face au droit constitutionnel

Face aux enjeux migratoires et aux débats sur l’identité nationale, la question de la naturalisation prend une dimension particulièrement importante. Les demandes de naturalisation évoluent sous l’influence du contexte national et international, ainsi que des […]

Juridique

Les obligations de l’agent immobilier en matière d’énergie

À l’heure où la transition énergétique et les économies d’énergie sont au cœur des préoccupations, les professionnels de l’immobilier ont un rôle clé à jouer. Les agents immobiliers doivent être en mesure d’informer et conseiller […]

Juridique

Les implications de l’article 1457 dans le processus d’arbitrage

Le monde des affaires est en constante évolution, et les litiges commerciaux sont monnaie courante. Pour résoudre ces différends, l’arbitrage est souvent préféré à la voie judiciaire classique. Cependant, il est important de bien comprendre […]