La responsabilité civile est une obligation de réparation d’un préjudice causé par un fait dommageable. Elle est souvent confondue avec la responsabilité contractuelle, qui s’applique uniquement aux contrats ou à leur exécution. Cependant, il existe […]
Dans n’importe quel domaine, avant que vous n’exerciez une fonction, des démarches administratives sont des étapes à franchir. En effet, suivre des démarches administratives pour déposer par exemple un dossier doit nécessairement se faire suivant […]
Le renvoi d’un salarié de façon abusive, sans raison et le départ d’un salarié sans le respect de la procédure sont des actes susceptibles de conduire à une poursuite judiciaire. Par conséquent, il va falloir […]
Le secteur des affaires est l’un des secteurs les plus réglementés juridiquement au monde. En réalité, l’existence de nombreux procédés et processus dans ce domaine fait qu’il existe une multitude de lois pour la réguler. […]
L’employeur a des obligations en matière de sécurité et de santé au travail. Ces obligations découlent d’un ensemble de dispositions légales qui sont présentées ci-après. La loi impose aux employeurs de mettre en place un […]
Auxiliaire de justice qu’est l’avocat, il joue un rôle important dans les entreprises. Toutefois, les raisons pour lesquelles on pourrait contacter un avocat sont multiples. Quelles sont les raisons justifiant l’appel à un avocat d’entreprise […]
Introduction Les litiges commerciaux peuvent être source de préoccupations pour les entreprises, car ils peuvent nuire à leur réputation, à leurs finances et à leur compétitivité. Il est donc important d’avoir des solutions efficaces en […]
Introduction Le droit du travail est une partie importante de la législation qui régit le monde du travail. Il existe des lois et des règles qui définissent les relations entre les employeurs et les employés, […]
Les contrats commerciaux et les transactions d’entreprise sont des documents qui régissent les relations entre les parties qui y sont impliquées. Ces documents peuvent être utilisés pour réglementer des aspects tels que la propriété intellectuelle, […]
Les entreprises sont soumises à des taxes et des impôts spécifiques. Ces taxes et impôts peuvent être complexes et peuvent varier selon le type d’entreprise, le lieu où elle est située et d’autres facteurs. Il […]
La réglementation est une force qui influence considérablement le fonctionnement des entreprises. La réglementation peut avoir un impact sur les processus internes d’une organisation, son image publique et même ses résultats financiers. Les entreprises doivent […]
Les entreprises modernes investissent beaucoup d’argent et de temps pour créer des produits innovants et uniques qui peuvent leur assurer un avantage concurrentiel. La protection des propriétés intellectuelles (PI) est une partie essentielle de leur […]
Introduction La gouvernance d’entreprise est un processus qui aide les entreprises à atteindre leurs objectifs et à améliorer leurs performances. Il est essentiel pour la survie des organisations, car il permet de garantir que tous […]
Introduction Une fusion ou une acquisition d’entreprise est l’un des moyens les plus efficaces pour les entreprises de s’étendre et de diversifier leurs activités. La fusion et l’acquisition peuvent aider les entreprises à réduire leurs […]
Introduction Les entreprises sont responsables de leurs actions et peuvent être tenues responsables de leurs actes devant la loi. La responsabilité légale des entreprises peut concerner des questions telles que la responsabilité pour les produits, […]
Les entreprises ont des structures qui leur sont propres, basées sur l’activité principale et le secteur dans lequel elles évoluent. Ces structures guident la manière dont les entreprises sont organisées et comment elles fonctionnent. Les […]
La concurrence est une composante essentielle du droit des affaires. La concurrence loyale est un moteur de l’économie d’un pays, favorisant la prospérité de tous. Les régulateurs sont en charge de faire respecter les lois […]
Il est très fréquent aujourd’hui de rencontrer des juristes d’entreprise au sein des structures. Il occupe d’ailleurs une place assez importante dans la gestion d’entreprise. Homme de droit, leur contribution s’avère importante pour tout chef […]
Le droit est un domaine vaste et en perpétuelle évolution. À partir de lui, il existe une pluralité de règles pour réguler les rapports entre les entreprises, la société et l’État. Ainsi, importe-t-il que les […]
Le repos est un moment où l’être humain accorde un temps de répit à son organisme afin de souffler un tant soit peu. Ce laps de temps est connu comme celui des congés payés. Accordés […]
Lorsque vous projetez de créer une entreprise, vous devez respecter certaines étapes de façon chronophage. L’immatriculation fait partie de la dernière étape dans le processus de création d’entreprise. C’est une formalité légale obligatoire à laquelle […]
L’avocat est un professionnel indispensable au sein d’une entreprise. Il est d’ailleurs recommandé de faire appel à lui avant même d’engager le processus de création d’entreprise. Grâce à son savoir-faire et son expérience dans le […]
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