La garde des enfants est souvent une problématique épineuse lorsqu’un couple décide de se séparer. Très souvent, les deux conjoints n’arrivent pas à s’accorder pour choisir un mode de garde de leurs enfants. Du coup, ils se voient obligés de solliciter l’intervention d’un Juge pour leur trancher la situation. Comment le Juge peut-il décider de la garde d’enfants ? Cet article présentera d’une part les critères suivis par les Juges pour établir la garde des enfants. D’autre part, il exposera les facteurs non retenus que le Juge ne prend pas en compte et les modes de garde d’enfants qui existent.
Quelques critères suivis par les Juges pour attribuer la garde des enfants
Il existe de nombreux critères sur lesquels le Juge en affaires familiales se base pour attribuer la garde des enfants à un parent. Tous les enfants peuvent ne pas être confiés au même parent. Tout compte fait, le Juge tient compte de la situation des deux parents et attribue la garde dans l’intérêt de chaque enfant. Voici quelques-uns des facteurs: l’âge de l’enfant, ses besoins, la capacité de chaque parent à répondre à ses besoins, la stabilité de l’enfant, la relation entre l’enfant et chacun de ses parents, la relation entre l’enfant et sa famille, la disponibilité de chaque parent, la santé physique et mentale de chaque parent, la situation des frères et sœurs pour éviter de les séparer. Il y a aussi la volonté de chaque parent que l’enfant conserve une relation avec l’autre parent. Enfin, il y a l’opinion de l’enfant en question.
Les facteurs non retenus que le Juge ne prend pas en compte
Il existe certains critères que le Juge ne prendra pas en compte pour la prise de sa décision. Ces critères sont par exemple: le remariage ou le concubinage, l’orientation sexuelle des parents. Ceux-ci peuvent être hétéros ou homosexuels. Il ne prend pas aussi en compte l’héritage culturel des parents ni les dérives antérieures qu’aurait commises un parent. Comme exemple de dérive, nous pouvons énumérer l’adultère.
Les modes de garde d’enfant dans le cadre de la séparation
Lorsque le Juge évalue tous les critères énumérés, il peut maintenant attribuer la garde des enfants au parent qui répond au mieux les critères ces facteurs. Il existe aujourd’hui deux modes de garde d’enfants reconnus par la loi: la garde exclusive et la garde alternée ou partagée.
La garde exclusive
Elle consiste à confier la garde de l’enfant exclusivement à un parent. Les mères sont souvent choisies pour cette option. En contrepartie, le second parent (le père) se verra attribuer le droit de visite et d’hébergement afin de ne pas rompre totalement le contact avec ses enfants.
La garde alternée ou partagée
Ce mode autorise les deux parents à assurer la garde des enfants. Ils peuvent rester chez leur père et chez leur mère. Ce mode est peu pratiqué jusqu’à ce jour.
Le Juge aux affaires familiales décide de la garde des enfants en s’appuyant sur des critères bien fondés. Ces critères tiennent compte surtout des intérêts présents et futurs des enfants. Après examination des critères, il peut prononcer la garde exclusive ou alternée des enfants. Toutefois, il existe des critères significatifs que le Juge ne prendra pas en compte pour prendre sa décision.
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