Conséquences juridiques de l’excès de vitesse selon le code de la route

L’excès de vitesse est un comportement réprimé par le code de la route, car il constitue une source majeure d’accidents mortels. En effet, chaque année, des milliers de personnes perdent la vie sur les routes en raison de la conduite imprudente de certains automobilistes. Dans cet article, nous allons explorer les différentes conséquences juridiques que peut entraîner un excès de vitesse selon le code de la route.

Classification des excès de vitesse et sanctions encourues

Les excès de vitesse sont classés en plusieurs catégories, en fonction du dépassement par rapport à la limite autorisée. Ainsi, on distingue :

  • les petits excès, inférieurs ou égaux à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée ;
  • les moyens excès, compris entre 20 et 40 km/h au-dessus de la limite autorisée ;
  • les grands excès, supérieurs à 40 km/h au-dessus de la limite autorisée.

Pour chaque catégorie d’excès, les sanctions prévues par le code de la route sont différentes :

  • Pour un petit excès : amende forfaitaire (de 68 à 135 euros) et perte d’un point sur le permis ;
  • Pour un moyen excès : amende forfaitaire (de 90 à 375 euros) et perte de 2 points sur le permis ;
  • Pour un grand excès : amende forfaitaire (de 135 à 1500 euros), perte de 3 points sur le permis, suspension du permis et immobilisation du véhicule.

Procédure en cas d’excès de vitesse

En cas d’infraction, la procédure commence par l’interception du véhicule par les forces de l’ordre. Le conducteur doit alors présenter son permis de conduire, sa carte grise et son attestation d’assurance. Par la suite, il reçoit un procès-verbal mentionnant la nature de l’infraction, la date, l’heure et le lieu.

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Le contrevenant dispose alors d’un délai pour régler l’amende forfaitaire. S’il paie rapidement, il peut bénéficier d’une minoration. En revanche, s’il ne paie pas dans les délais impartis, l’amende sera majorée.

Dans certains cas, le conducteur peut contester l’infraction en adressant un courrier recommandé avec accusé réception au service compétent. Toutefois, cette démarche n’est possible que si le conducteur n’a pas encore payé l’amende forfaitaire.

Récupération des points perdus

Lorsqu’un conducteur commet un excès de vitesse, il perd des points sur son permis. Pour récupérer ces points, il existe deux options :

  • attendre la récupération automatique des points après un certain délai sans infraction (de 6 mois à 3 ans selon le nombre de points perdus et le type d’infraction) ;
  • suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, permettant de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du plafond de 12 points).

Il est important de noter que pour les jeunes conducteurs ayant un permis probatoire, les sanctions sont plus sévères. En effet, le capital de points est réduit à 6, et la perte de tous les points entraîne l’annulation du permis.

Répercussions sur l’assurance automobile

Un excès de vitesse peut également avoir des conséquences sur le contrat d’assurance automobile. En effet, si le conducteur est responsable d’un accident en raison d’un excès de vitesse, l’assureur peut appliquer une franchise plus élevée ou refuser d’indemniser certains dommages.

De plus, les assureurs tiennent compte du comportement routier des assurés pour déterminer le montant des cotisations. Ainsi, un conducteur ayant commis plusieurs infractions liées à la vitesse peut voir ses tarifs augmenter.

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En conclusion, l’excès de vitesse est une infraction sévèrement punie par le code de la route. Les sanctions prévues varient en fonction du dépassement constaté et peuvent aller jusqu’à la suspension du permis, l’immobilisation du véhicule et une amende forfaitaire pouvant atteindre 1500 euros. Il est donc primordial de respecter les limitations de vitesse pour garantir la sécurité de tous sur la route.