Les aléas de la vie et les situations imprévues amènent souvent les couples à se poser des questions quant à la sécurité financière et patrimoniale de leur conjoint en cas de décès. La donation au dernier vivant, également appelée « donation entre époux » ou « donation réciproque », est un mécanisme juridique permettant d’assurer une protection optimale au conjoint survivant. Cet article vous présente les tenants et aboutissants de cette disposition, afin de vous aider à mieux comprendre son fonctionnement et ses implications.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est un acte juridique par lequel un époux donne à l’autre, en prévision de son décès, des droits supplémentaires sur sa succession. Elle permet ainsi au conjoint survivant d’hériter dans des conditions plus favorables que celles prévues par la loi. Cette donation peut être consentie avant ou pendant le mariage, mais elle doit obligatoirement être réalisée devant un notaire.
Les avantages de la donation au dernier vivant
L’un des principaux atouts de la donation au dernier vivant réside dans sa souplesse : les époux peuvent choisir parmi plusieurs options pour déterminer les droits du conjoint survivant sur la succession. Ces options sont les suivantes :
- L’usufruit universel : le conjoint survivant reçoit l’usufruit de la totalité des biens de la succession, lui permettant d’en tirer les revenus et d’en jouir pendant toute sa vie. Il est également possible de prévoir un usufruit sur une partie seulement des biens.
- La quotité disponible renforcée : le conjoint survivant hérite d’une part plus importante des biens du défunt que celle prévue par la loi (jusqu’à 100 % en présence d’enfants communs).
- La faculté de cantonnement : cette option permet au conjoint survivant de renoncer à tout ou partie de ses droits sur la succession pour favoriser les autres héritiers, notamment les enfants du défunt issus d’une précédente union.
Outre cette flexibilité, la donation au dernier vivant offre une sécurité accrue au conjoint survivant, en le protégeant notamment contre l’éventualité d’un remariage. En effet, si le défunt avait simplement légué ses biens à son époux par testament, ceux-ci pourraient être dilapidés en cas de remariage suivi d’un divorce ou d’un décès. Grâce à l’usufruit, le conjoint survivant conserve un droit sur les biens jusqu’à son propre décès.
Les conditions et formalités de la donation au dernier vivant
Pour être valable, la donation au dernier vivant doit respecter certaines conditions :
- Etre consentie entre époux : seuls les couples mariés peuvent y avoir recours. Les partenaires liés par un PACS ou vivant en concubinage ne sont pas éligibles.
- Etre réalisée devant un notaire : l’acte de donation doit être rédigé et signé en présence d’un notaire, qui s’assure du respect des règles légales et de la volonté des époux.
- Ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire : la donation ne peut pas priver les héritiers réservataires (enfants, petits-enfants) de leur part minimale légale.
Il est important de noter que la donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment, par l’un ou l’autre des époux, sans avoir besoin de justifier d’un motif. La révocation doit également être effectuée devant notaire.
Fiscalité de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant bénéficie d’une fiscalité avantageuse. En effet, les droits de succession entre époux sont exonérés en totalité. Toutefois, il convient de souligner que cette exonération ne s’applique qu’aux biens reçus en vertu de la loi ou d’un testament. Pour les biens reçus par donation entre époux, le conjoint survivant peut bénéficier d’un abattement sur les droits de succession à hauteur de 80 724 euros (montant en vigueur au 1er janvier 2021).
Dans le cas où le conjoint survivant opte pour l’usufruit universel, aucune imposition n’est due sur cet usufruit. En revanche, si le conjoint survivant choisit la quotité disponible renforcée, les droits de succession sont calculés sur la valeur des biens excédant sa part légale, après application de l’abattement mentionné ci-dessus.
Conclusion : la donation au dernier vivant, un outil précieux pour protéger son conjoint
La donation au dernier vivant constitue un dispositif juridique et fiscal efficace pour assurer la protection patrimoniale du conjoint survivant. Grâce à sa souplesse et à sa sécurité, elle permet aux époux de prévoir sereinement l’avenir et d’anticiper les conséquences d’un décès sur leur situation patrimoniale. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur la meilleure option à choisir en fonction de votre situation familiale et patrimoniale.