L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation financière

En matière de régulation financière, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle majeur. Cet organe français, créé en 2010, a pour mission principale d’assurer la stabilité du système financier et de protéger les clients des établissements bancaires et d’assurance. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les missions, les compétences et les outils dont dispose l’ACPR pour remplir ses objectifs.

Les missions principales de l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a pour vocation d’exercer une surveillance étroite des établissements bancaires, des compagnies d’assurance ainsi que des mutuelles françaises. Ses missions principales sont les suivantes :

  • Assurer le contrôle prudentiel : l’ACPR veille à ce que les établissements qu’elle supervise disposent de fonds propres suffisants pour couvrir les risques auxquels ils sont exposés. Elle s’assure également du respect des ratios prudentiels fixés par la législation européenne et française.
  • Protéger la clientèle : l’autorité vérifie que les établissements respectent leurs obligations envers leurs clients (information, conseil, etc.) et veille à la protection des consommateurs dans leurs relations avec ces institutions financières.
  • Contribuer à la stabilité financière : l’ACPR participe à la prévention et au traitement des crises bancaires, en coopération avec d’autres autorités nationales et internationales. Elle peut ainsi prendre des mesures de résolution en cas de défaillance d’un établissement.
  • Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : l’autorité veille à ce que les établissements qu’elle supervise mettent en place des dispositifs efficaces pour détecter et prévenir ces phénomènes.
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Les pouvoirs de l’ACPR

Pour mener à bien ses missions, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose d’un large éventail de pouvoirs :

  • Agrément et retrait d’agrément : l’ACPR est compétente pour délivrer ou retirer l’agrément des établissements bancaires, des compagnies d’assurance et des mutuelles soumis à son contrôle.
  • Contrôle sur place et sur pièces : l’autorité peut réaliser des inspections auprès des établissements supervisés pour vérifier leur conformité aux règles prudentielles, aux obligations en matière de protection de la clientèle ou encore à la législation relative au blanchiment d’argent.
  • Sanctions administratives : en cas de manquement constaté, l’ACPR peut prononcer diverses sanctions, allant de l’avertissement à la sanction pécuniaire, en passant par des mesures d’interdiction, de limitation ou de suspension d’activité.
  • Mesures préventives et correctrices : l’autorité peut également imposer aux établissements des mesures visant à prévenir ou corriger les risques identifiés.
  • Pouvoirs de résolution : en cas de défaillance d’un établissement, l’ACPR dispose de pouvoirs spécifiques lui permettant d’organiser la résolution de cet établissement, en veillant à limiter les conséquences pour les clients et pour la stabilité financière.

La coopération avec d’autres autorités

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution entretient des relations étroites avec d’autres autorités nationales et internationales afin d’assurer une régulation efficace du secteur financier :

  • Au niveau français, l’ACPR collabore notamment avec la Banque de France, dont elle est une instance indépendante, et avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour le contrôle des marchés financiers.
  • Au niveau européen, l’autorité participe activement aux travaux du Comité européen du risque systémique (CERS) et du Comité européen des autorités de surveillance bancaire (CEASB), ainsi qu’à ceux des Autorités européennes de surveillance (AES) pour les secteurs bancaire, de l’assurance et des marchés financiers.
  • Au niveau international, l’ACPR collabore avec les autorités de régulation étrangères dans le cadre d’accords de coopération bilatéraux ou multilatéraux, et participe aux travaux de diverses organisations internationales, telles que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ou l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA).
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Des exemples concrets de l’action de l’ACPR

Voici quelques exemples illustrant l’intervention de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans différents domaines :

  • Contrôle prudentiel : en 2019, l’ACPR a mené 228 contrôles sur place auprès d’établissements bancaires et 66 contrôles auprès d’organismes d’assurance. Ces inspections ont notamment porté sur la gestion des risques, la gouvernance interne ou encore la protection de la clientèle.
  • Sanctions administratives : en 2019 toujours, l’autorité a prononcé 44 sanctions à l’encontre d’établissements supervisés pour un montant total de 24,4 millions d’euros. Parmi ces sanctions figurent notamment des amendes pour manquements aux obligations en matière de blanchiment d’argent.
  • Résolution bancaire : en 2017, l’ACPR a été amenée à intervenir dans le cadre de la résolution de la Banque Espírito Santo et de la Venitienne, deux établissements portugais en situation de défaillance. L’autorité a ainsi contribué à assurer la continuité des services bancaires pour les clients français de ces banques et à limiter les risques pour la stabilité financière.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est donc un acteur clé de la régulation financière en France, veillant à préserver la stabilité du système financier et à protéger les clients des établissements qu’elle supervise. Grâce à ses pouvoirs étendus et à sa coopération avec d’autres autorités nationales et internationales, l’ACPR participe activement à l’élaboration et au renforcement d’un cadre réglementaire adapté aux enjeux actuels et futurs du secteur financier.