Les obligations des syndicats de copropriétaires en matière de rénovation énergétique

Introduction

Les Syndicats de copropriétaires sont tenus par la loi de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments qu’ils gèrent. Les obligations des Syndicats de copropriétaires en matière de rénovation énergétique sont définies par le Code de l’urbanisme, le Code civil et l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux exigences techniques applicables aux opérations d’amélioration énergétique des bâtiments existants.

Le Code civil

Selon le Code civil, un Syndicat de copropriétaires est tenu, dans les limites fixées par la loi, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne conservation et l’entretien des parties communes. Cela comprend notamment la rénovation énergétique nécessaire pour améliorer la performance thermique et réduire les consommations d’énergie dans le bâtiment.

Le Code de l’urbanisme

Le Code de l’urbanisme prévoit que toute demande ou autorisation relatives à un projet immobilier doit être accompagnée d’un certificat mentionnant que le projet satisfera aux exigences applicables pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment concerné. Les exigences peuvent couvrir des domaines tels que l’isolation thermique, le chauffage et la ventilation, les systèmes solaires passifs, etc.

L’arrêté du 30 juillet 2015

L’arrêté du 30 juillet 2015 impose aux Syndicats de copropriétaires certaines obligations en matière de rénovation énergétique. Ces obligations sont décrites dans le tableau ci-dessous :

Obligation Description
Assurer la qualité thermique des parties communes Le Syndicat est tenu d’effectuer une inspection thermographique annuelle pour repérer toute perte ou inefficacité thermique et prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
Améliorer l’isolation thermique des parties communes Le Syndicat doit améliorer l’isolation thermique des murs, toitures et fenêtres des parties communes.
Renouveler ou remplacer les systèmes techniques existants (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire) Le Syndicat doit remplacer ou moderniser les systèmes techniques existants afin d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
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Conclusion

Les Syndicats de copropriétaires sont tenus par la loi d’amener leurs bâtiments à un niveau plus performant en matière d’efficacité énergétique. Pour ce faire, ils doivent se conformer aux exigences fixées par le Code civil, le Code de l’urbanisme et l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux exigences techniques applicables aux opérations d’amélioration énergétiques des bâtiments existants. Ces obligations contribueront à réduire considérablement les coûts liés à la consommation d’énergie et à ameliorer la qualité de vie des habitants.

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