Licenciement pour motif économique : comprendre et agir en tant qu’employeur ou salarié

Le licenciement pour motif économique est un sujet complexe qui concerne autant les employeurs que les salariés. Cet article vous permettra de mieux comprendre les enjeux de cette procédure et de connaître les droits et obligations de chacun. En tant qu’avocat, nous vous apportons des conseils professionnels, des exemples concrets et des données chiffrées pour vous aider à traverser cette période difficile.

Définition du licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié en raison de difficultés économiques rencontrées par l’entreprise. Ces difficultés peuvent être liées à la conjoncture économique, à des problèmes structurels internes ou à des changements technologiques.

Selon le Code du travail, un licenciement pour motif économique peut être justifié dans quatre situations :

  • les difficultés économiques caractérisées par une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs par rapport à la même période de l’année précédente ;
  • les mutations technologiques rendant nécessaire une réorganisation de l’entreprise ;
  • la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise face à la concurrence ;
  • la cessation d’activité de l’entreprise (fermeture définitive).

Procédure du licenciement pour motif économique

La procédure de licenciement pour motif économique se déroule en plusieurs étapes, qui varient selon la taille de l’entreprise et le nombre de salariés concernés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, au cours duquel il lui expose les motifs économiques justifiant son licenciement. À l’issue de cet entretien, l’employeur peut notifier la décision de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Dans les entreprises de 50 salariés et plus, en cas de projet de licenciements collectifs pour motif économique concernant au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, l’employeur doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et consulter le comité social et économique (CSE). Le PSE doit prévoir des mesures d’accompagnement pour faciliter le reclassement des salariés licenciés (formation, reconversion professionnelle, etc.). L’administration du travail doit également être informée du projet et donner son accord.

Rights and Obligations of Employers and Employees

L’employeur a pour principale obligation d’informer et consulter les représentants du personnel lorsqu’il envisage un licenciement pour motif économique. Il doit également respecter la procédure légale et proposer un reclassement interne au sein de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient. Enfin, il doit verser au salarié licencié les indemnités légales de licenciement et de préavis, ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés.

Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauchage dans l’entreprise pendant un délai d’un an à compter de la date de son licenciement. Il peut également prétendre à une indemnisation chômage et bénéficier d’un accompagnement personnalisé (conseil en évolution professionnelle, formation, etc.). En cas de contestation du licenciement, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes.

Exemples et données chiffrées

En 2019, selon l’INSEE, 27% des licenciements en France étaient motivés par des raisons économiques. Ces licenciements sont particulièrement fréquents dans les secteurs d’activité en proie à des mutations technologiques ou à une concurrence accrue, tels que l’industrie automobile ou le commerce.

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Par exemple, en 2018, le groupe Carrefour a annoncé la suppression de 2400 postes en France pour faire face à la concurrence des enseignes low-cost et du commerce en ligne. Dans ce contexte, l’entreprise a mis en place un PSE comprenant notamment un plan de départs volontaires et des mesures d’aide au reclassement.

Résumé

Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui nécessite de respecter scrupuleusement les obligations légales et conventionnelles. Employeurs et salariés ont des droits et des obligations spécifiques, qu’il est important de connaître pour bien gérer cette période difficile. Les exemples présentés montrent que les licenciements pour motif économique sont fréquents dans certains secteurs d’activité, mais ils peuvent être atténués par des mesures d’accompagnement adaptées.