Retrait de permis pour excès de vitesse: Tout ce que vous devez savoir

Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation redoutée par de nombreux automobilistes. En tant qu’avocat, il est important de connaître les conséquences d’un tel acte et les recours possibles. Dans cet article, nous aborderons les différentes sanctions encourues en cas d’excès de vitesse, le barème des points retirés, les démarches à suivre pour récupérer son permis et comment contester un retrait de permis pour excès de vitesse.

Les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse

En fonction de la gravité de l’infraction, les sanctions liées à un excès de vitesse peuvent varier. Voici un aperçu des principales sanctions encourues :

  • Excès inférieur à 20 km/h : contravention de 1ère classe (amende forfaitaire de 68 euros) et retrait d’1 point sur le permis;
  • Excès compris entre 20 et 30 km/h : contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros) et retrait de 2 points sur le permis;
  • Excès compris entre 30 et 40 km/h : contravention de 4ème classe (amende forfaitaire majorée à 375 euros) et retrait de 3 points sur le permis;
  • Excès supérieur à 40 km/h : délit (amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros) et retrait de 6 points sur le permis.

En cas de récidive, les sanctions peuvent être plus lourdes, allant jusqu’à la suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans, voire même l’annulation du permis et l’interdiction de repasser l’examen pendant une certaine période.

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Le barème des points retirés

Le système de points sur le permis de conduire a été mis en place pour responsabiliser les conducteurs et leur faire prendre conscience des risques liés à une conduite dangereuse. Le barème des points retirés en cas d’excès de vitesse est le suivant :

  • 1 point pour un excès inférieur à 20 km/h;
  • 2 points pour un excès compris entre 20 et 30 km/h;
  • 3 points pour un excès compris entre 30 et 40 km/h;
  • 6 points pour un excès supérieur à 40 km/h.

A noter que si le solde de points sur votre permis atteint zéro, celui-ci sera invalidé et vous devrez passer par une procédure spécifique pour le récupérer.

Démarches pour récupérer son permis après un retrait

Pour récupérer votre permis après un retrait pour excès de vitesse, plusieurs étapes sont nécessaires :

  1. Prendre connaissance de la décision administrative de retrait de permis (notification par courrier);
  2. Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, permettant de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis;
  3. Representer l’examen du permis de conduire, si celui-ci a été annulé;
  4. Récupérer son permis auprès des autorités compétentes une fois toutes les démarches effectuées.

Ces démarches peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et des décisions prises par les autorités.

Contester un retrait de permis pour excès de vitesse

Dans certains cas, il est possible de contester un retrait de permis pour excès de vitesse. Plusieurs motifs peuvent être invoqués :

  • Vice de procédure : erreur dans la rédaction du procès-verbal, absence de contrôle métrologique du radar…;
  • Erreur matérielle : plaque d’immatriculation mal relevée, confusion entre deux véhicules similaires…;
  • Fait justificatif ou cause d’exonération : urgence médicale, nécessité absolue pour éviter un danger imminent…
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Pour contester un retrait de permis pour excès de vitesse, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier qui pourra vous guider dans les démarches à suivre et vous assister dans la défense de vos intérêts.

En conclusion, le retrait de permis pour excès de vitesse est une sanction lourde qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne des automobilistes. Il est donc essentiel de connaître les sanctions encourues, le barème des points retirés et les démarches à suivre pour récupérer son permis. En cas de contestation, l’aide d’un avocat spécialisé peut être précieuse.