5 - 2026 - Actualités juridiques

Le divorce par consentement mutuel sans avocat, une bonne alternative

mai 20, 2026 Rodrigue Chevillot Commentaires fermés

Se séparer sans passer par la case tribunal, c’est désormais possible. Depuis la réforme portée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, entrée en vigueur en 2017, le divorce par consentement […]

Que doit-on retenir de l’article 1304 3 du code civil en 2026

mai 16, 2026 Rodrigue Chevillot Commentaires fermés

Le droit des obligations français a connu un bouleversement majeur avec la réforme de 2016. Au cœur de cette transformation se trouve notamment l’article 1304-3 du code civil, une disposition qui régit les effets de […]

Divorce par consentement mutuel sans avocat en 2026 est-il efficace

mai 12, 2026 Rodrigue Chevillot Commentaires fermés

Le divorce par consentement mutuel sans avocat attire de nombreux couples souhaitant se séparer rapidement, sans frais excessifs ni procédure judiciaire longue. Depuis la loi du 18 novembre 2016, dite loi de modernisation de la […]

Comment l’article 1304 3 du code civil s’applique aux sociétés

mai 8, 2026 Rodrigue Chevillot Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une profonde transformation avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui a réformé le Code civil et introduit de nouvelles dispositions sur les conditions suspensives et potestatives. […]

Divorce par consentement mutuel sans avocat : guide pour 2026

mai 4, 2026 Rodrigue Chevillot Commentaires fermés

Le divorce par consentement mutuel sans avocat est souvent perçu comme une procédure complexe, réservée à ceux qui maîtrisent le droit. Pourtant, depuis la réforme de 2017, des milliers de couples français choisissent chaque année […]