Les termes de copyright et de droit d’auteur semblent similaires pour un grand nombre de personnes. Pourtant, il s’agit bel et bien de deux notions différentes. Pendant que l’un s’accentue sur l’exploitation économique d’une œuvre, l’autre assure la protection de l’auteur. Dans cet article, nous ferons avec vous le point sur la signification des deux termes tout en explorant leurs implications.
Que retenir sur la notion de droit d’auteur ?
L’expression « droit d’auteur » est employée pour regrouper les prérogatives qui sont reconnues aux créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Son acquisition se fait à partir de l’instant où l’œuvre définie comme création littéraire, intellectuelle ou artistique est réalisée. En d’autres termes, le droit d’auteur est appliqué principalement aux œuvres musicales, photographies, livres, peintures, dessins, créations publicitaires, sculptures, programmes informatiques, dessins techniques, etc. En France, avec ce droit l’auteur bénéficie des droits patrimoniaux et du droit moral. Ce dernier est imprescriptible sur l’œuvre et peut donc se transmettre sans limitation de durée aux héritiers de l’auteur. Le droit moral conféré est également inaliénable et ne peut donc être cédé. C’est en réalité lui qui permet à l’auteur d’interdire que son œuvre soit divulguée sans son consentement ou que son nom soit mentionné lorsque c’est fait.
En outre, c’est grâce aux droits patrimoniaux que l’auteur est le seul à pouvoir faire une exploitation économique de sa création. Il dispose ainsi de la prérogative d’interdire l’exploitation économique de son œuvre. Contrairement au droit moral, les droits patrimoniaux expirent 70 ans après le décès de l’auteur. Un délai après lequel tout le monde peut exploiter sa création. Petit plus, le droit d’auteur ne protège pas les idées, concepts et méthodes puisqu’ils ne sont pas concrétisés.
Que retenir sur le copyright ?
Représenté par le symbole ©, le copyright assure la protection de l’œuvre contrairement au droit d’auteur qui protège l’auteur lui-même. C’est cette mention qui fixe la prérogative octroyée à l’auteur ou son concessionnaire pour protéger l’exploitation de sa création. En plus de cela, elle permet à celui qui en bénéficie de donner à des tiers une possibilité de reproduction de l’œuvre, de réalisation d’œuvres dérivées, de réalisation d’une représentation publique et de distribution de copies de l’œuvre. Normalement, l’application du copyright n’est possible que dans les pays qui adoptent la common law. Contrairement au droit d’auteur, le copyright ne reconnait pas à l’auteur ses droits moraux et limite ses droits patrimoniaux. Ce qui suppose qu’il n’y a pas besoin d’obtenir le consentement de l’auteur ou de ses héritiers pour modifier l’œuvre. Aussi, son acquisition se fait par dépôt auprès de l’office compétent.
Quelles sont les implications de ces deux notions ?
Le copyright et le droit d’auteur ont plusieurs points de divergence comme vous l’auriez remarqué à travers les paragraphes précédents. Ce qui engendre d’importantes implications. En termes de conséquences, un employé qui conçoit une œuvre pour le système du copyright perd sa paternité au profit de l’employeur. Mais pour que cela soit effectif, il faut un contrat de transfert de propriété dument signé par les deux parties. En outre, qu’elles soient rendues publiques ou non, ce sont uniquement les œuvres fixées sur un support matériel que le copyright protège. Le droit d’auteur par contre assure la protection de toutes les créations de l’esprit, qu’elles soient fixées ou non sur un support matériel.
Soyez le premier à commenter