Porter plainte pour adultère ou infidélité : comment procéder et quels sont les enjeux juridiques ?

De nos jours, l’infidélité et l’adultère sont des sujets qui touchent de nombreux couples. Bien que ces comportements soient souvent perçus comme moralement répréhensibles, il est important de connaître les aspects légaux qui les entourent. Dans cet article, nous aborderons la question de savoir si l’on peut porter plainte pour adultère ou infidélité, les démarches à suivre et les conséquences juridiques potentielles.

1. La différence entre adultère et infidélité

Tout d’abord, il convient de distinguer l’adultère de l’infidélité. L’adultère désigne spécifiquement le fait pour une personne mariée d’avoir une relation sexuelle avec une personne autre que son conjoint. L’infidélité, en revanche, englobe un spectre plus large de comportements allant des relations extraconjugales aux simples échanges amoureux virtuels (par exemple, via des messages ou des réseaux sociaux).

2. La législation sur l’adultère et l’infidélité en France

En France, depuis la réforme du droit de la famille en 1975, l’adultère n’est plus considéré comme un délit pénal. Ainsi, il n’est pas possible de porter plainte au pénal pour adultère. Cependant, l’adultère reste une faute au regard du droit civil, et peut donc avoir des conséquences juridiques dans le cadre d’un divorce.

Quant à l’infidélité, elle n’est pas considérée comme une faute en droit français, sauf si elle revêt un caractère particulièrement grave et humiliant pour le conjoint trompé.

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3. Porter plainte pour adultère : les étapes à suivre

Si vous souhaitez engager une procédure de divorce pour faute en raison de l’adultère de votre conjoint, voici les étapes à suivre :

  1. Consulter un avocat : Il est vivement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille afin d’évaluer la pertinence de votre démarche et d’être accompagné tout au long de la procédure.
  2. Rassembler des preuves : Pour prouver l’adultère, il est nécessaire de rassembler des éléments concrets et indiscutables (par exemple, des témoignages, des messages ou des photographies). Attention cependant à ne pas violer la vie privée de votre conjoint, sous peine de sanctions pénales.
  3. Introduire la demande en divorce : Une fois les preuves réunies, votre avocat pourra introduire une demande en divorce pour faute auprès du juge aux affaires familiales.

4. Les conséquences juridiques d’un divorce pour faute liée à l’adultère

Si le juge aux affaires familiales estime que l’adultère est constitutif d’une faute, il prononcera le divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif. Cela peut avoir des conséquences sur :

  • La prestation compensatoire : Le conjoint victime de l’adultère peut obtenir une prestation compensatoire plus élevée.
  • Le partage des biens : L’adultère peut influencer la répartition des biens communs, bien que cela reste à l’appréciation du juge.
  • Les droits de garde et de visite des enfants : L’adultère ne constitue pas un critère déterminant pour fixer les droits de garde et de visite, mais il peut être pris en compte si le comportement du conjoint fautif a eu un impact négatif sur les enfants.
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Il est important de noter qu’un divorce pour faute liée à l’adultère n’est pas automatique et nécessite la démonstration d’une violation grave et renouvelée des obligations découlant du mariage.

5. Porter plainte pour infidélité : est-ce possible ?

Comme mentionné précédemment, l’infidélité n’est pas considérée comme une faute en droit français, sauf si elle revêt un caractère particulièrement grave et humiliant pour le conjoint trompé. Dans ce cas, il est possible d’engager une procédure de divorce pour faute en suivant les étapes décrites précédemment (consultation d’un avocat, rassemblement des preuves, introduction de la demande en divorce).

En conclusion, si l’adultère et l’infidélité sont des sujets sensibles et douloureux pour les couples concernés, il est essentiel de connaître les aspects juridiques qui les entourent afin de prendre les décisions adéquates et de protéger ses droits. Le recours à un avocat spécialisé en droit de la famille est vivement recommandé pour vous accompagner dans ces démarches.