Plusieurs lois ont été adoptées pour la relance du secteur du bâtiment et de l’habitation depuis 2015 surtout dans le cadre d’un investissement locatif. De la loi Elan, Alur, aux lois de défiscalisation immobilière passant par les grandes réformes du domaine immobilier, de nombreuses choses ont évolué au cours des dernières années. Si vous avez un projet immobilier et que vous souhaitez connaître les grandes lois dans le secteur avant de vous lancer, nous vous proposons de tout découvrir.
Loi Alur/Elan
L’une des lois les plus importantes ces dernières années est la loi Alur, car elle œuvre pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. En mars 2014, elle a été présentée par le ministre du logement en exercice. L’objectif de cette loi est d’établir une stratégie cohérente, et de grande envergure dans le but de réguler les disparités du marché, de protéger les propriétaires et les locataires. Mais également de permettre l’accroissement de l’offre des logements dans des conditions autorisées.
Elle instaure l’encadrement des loyers c’est-à-dire qu’elle empêche qu’ils deviennent exorbitants dans des villes tendues. Une telle mesure impose que les loyers fixés dans les villes ne soient si supérieurs, ni inférieurs à une certaine fourchette de prix prévue par l’arrêté préfectoral. Notez que l’encadrement des loyers ne concerne que les logements du parc privé, meublés ou vides, lorsqu’il s’agit d’une résidence principale. Il n’est pas applicable dans les logements en loi de 48, les logements privés, le parc social ou encore les locations touristiques.
Les lois de défiscalisation immobilière
La priorité du gouvernement ces dernières années a été de défiscaliser l’achat des biens immobiliers neufs afin d’inciter les Français à acquérir ce type de programme via des lois. L’Etat a voté un élargissement de l’aide financière prêt à taux zéro. Il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière :
La loi Pinel
Ce dispositif fait partie des préférés des Français qui désirent investir dans l’immobilier. Il s’agit d’un outil phare qui consiste à baisser la pression fiscale lorsqu’on réalise un achat dans le neuf pour la première fois à titre locatif. En achetant un bien immobilier neuf, vous profitez d’une réduction d’impôt, mais faites attention aux critères d’éligibilité.
La loi Censi-Bouvard
Pour la dynamisation d’un investissement dans les logements meublés, l’Etat a mis en place la loi Censi-Bouvard. Il s’agit d’un dispositif réservé aux contribuables Français qui effectuent des investissements locatifs meublés. Face à forte demande des logements meublés pour les étudiants, ces résidences deviennent prisées et représentent un marché prometteur.
La loi Malraux
Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à la protection et la rénovation du patrimoine immobilier français. Ce dispositif concerne les investissements réalisés dans l’ancien, dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Le propriétaire doit être l’initiateur des travaux de rénovations complets de l’immeuble et les déclarer d’utilité publique pour profiter de cette loi. Vous bénéficierez d’une réduction de 22 ou 30 % des dépenses des travaux effectués dans le cadre d’une rénovation.
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