Quelles sont les formalités pour adopter au Québec ?

Les services d’adoption au Québec sont placés sous la responsabilité des centres intégrés de santé et des services sociaux proposant une protection et une réadaptation pour les personnes en difficulté. En fonction des régions, il peut s’agit d’un centre intégré de santé ou d’un CIUSSS (centre intégré universitaire de santé et de services sociaux.

Confier son enfant en adoption

L’adoption est une solution ultime du service de la protection de l’enfance. Elle donne la possibilité à un enfant d’avoir une famille, de bénéficier des soins et de l’amour nécessaire à son épanouissement et sa croissance. L’adoption permet de répondre au désir d’un couple qui veut agrandir sa famille ou en fonder une. 3 éléments fondamentaux sont à privilégier dans un projet d’adoption :

  • Ses besoins,
  • Ses intérêts,
  • Ses droits.

D’un point de vue légal, l’adoption a comme effet de rompre les liens de l’enfant avec sa famille d’origine. Lorsque le jugement d’adoption est prononcé, le parent biologique n’a plus de droits sur l’enfant encore moins des obligations. Il est possible de lancer une procédure d’adoption en toute confidentialité. Mais s’il y va de l’intérêt de l’enfant, la loi prévoit une possibilité de reconnaître des liens antérieurs de filiation en rendant les noms et prénoms d’origine de l’adopté, ainsi que de ses parents. Cela retire au parent biologique tous ses droits, ses responsabilités et obligations vis-à-vis de son enfant.

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Étapes d’un projet d’adoption

Le projet d’adoption d’un enfant domicilié au Québec comporte des étapes ci-après :

Inscription auprès du service d’adoption du centre intégré de santé ou du centre intégré universitaire

Les personnes qui souhaitent adopter un enfant né au Québec doivent au préalable s’inscrire auprès des services d’adoption du CISSS de leur région. Pour l’obtention des coordonnées du service d’adoption de chaque région, il est possible de consulter une section.

Participation à une séance de formation

Le service d’adoption du CISS invite les personnes inscrites à suivre une formation présentant les enjeux liés à l’adoption régulière et ceux liés à l’adoption en banque mixte. Mais aussi les caractéristiques d’une adoption avec reconnaissance des liens de filiation antérieurs et celles sans reconnaissance des liens de filiation. La formation leur permettra d’avoir des réponses à leurs questions, mais aussi de choisir facilement le type d’adoption à privilégier. La séance peut se dérouler par téléphone dans certains cas.

Évaluation psychosociale des personnes qui veulent adopter

Les personnes qui souhaitent adopter les enfants doivent suivre une évaluation psychosociale. Le but de cette évaluation est de déterminer si elles sont aptes à accueillir un enfant et en prendre soin correctement.

Jumelage d’un enfant avec des futurs parents pouvant répondre à ses besoins

Le CISSS ou le CIUSSS sélectionne une famille adoptive et procède au jumelage de l’enfant avec cette dernière. Si les parents d’origine ont signé un consentement d’adoption, cela veut dire que leur enfant est admissible dans le programme d’adoption.

Placement de l’enfant chez les parents adoptifs à la suite d’une ordonnance du tribunal

Après l’admissibilité de l’adoption, une demande est faite au tribunal par le DPJ en vue de l’adoption. Le délai d’attente est généralement de 06 mois.

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