Quelles sont les obligations des employeurs en matière de sécurité et de santé au travail ?

L’employeur a des obligations en matière de sécurité et de santé au travail. Ces obligations découlent d’un ensemble de dispositions légales qui sont présentées ci-après. La loi impose aux employeurs de mettre en place un système de management interne, pour ensuite faire évoluer les comportements professionnels et organiser des actions concrètes pour prévenir les risques professionnels.

Contribuer à la mise en œuvre des principes généraux de prévention

Les employeurs sont tenus de contribuer à la mise en œuvre des principes de prévention généraux et spécifiques. Il s’agit de :

  • Mettre en œuvre une approche préventive, fondée sur une analyse des risques et des dangers, en tenant compte de la nature, de la fréquence et de la gravité de ces risques.
  • Définir des objectifs liés au processus de gestion des risques, en particulier pour la prévention des accidents.

Désignation du référent santé et sécurité au travail

La désignation d’un référent santé et sécurité au travail est une obligation lorsque le nombre de salariés dans votre entreprise atteint 500 personnes (chiffres annuels 2018). Il peut être intéressant pour votre organisation d’avoir un référent en la matière, qui vous permettra de mieux contrôler les risques liés à la santé et à la sûreté au travail, notamment en matière d’hygiène et de propreté, ainsi que lorsque vous souhaitez mettre en place des procès-verbaux sur ce sujet.

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Évaluer les risques professionnels

La sécurité et la santé au travail constituent une responsabilité majeure pour les entreprises, mais aussi pour chacun d’entre nous. C’est pourquoi ils doivent être pris en compte lors de l’organisation du travail, quels que soient le type de poste occupé et la taille de l’entreprise. Une organisation qui prend en compte ces facteurs est plus productive et permet à ses employés d’être plus efficaces dans leur travail.

Prendre des mesures de prévention

En tant qu’employeur, vous devez prendre les mesures appropriées pour empêcher les risques de se matérialiser. Vous devez notamment informer vos employés des risques liés à leur travail et les consulter sur la meilleure façon de se protéger contre ces risques. Vous devez également leur donner une formation sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les moyens de prévention font également l’objet d’une consultation entre les employeurs et les représentants des travailleurs, au moins une fois par an s’il n’existe pas de comité des risques ou d’organe similaire établi sur le lieu de travail.

La mise en place d’une organisation et des moyens adaptés

L’employeur est tenu de mettre en place une organisation, ainsi qu’un ensemble coordonné d’instruments et de moyens, pour répondre aux obligations prévues par la législation relative à la sécurité et à la santé au travail. Ces obligations peuvent être ciblées sur l’organisation de l’entreprise ou sur les conditions de travail. Par exemple, lorsqu’une salle de pause n’est pas suffisante pour permettre à tous les travailleurs d’utiliser les toilettes individuellement, le système doit pouvoir être adapté au besoin collectif des employés : chacun pourra utiliser les toilettes plus souvent ou bien il faudra procéder à un nettoyage quotidien des installations sanitaires (cf article L 4121-1 du Code du Travail). De même si un poste de travail requiert un emplacement particulier pour établir une communication efficace entre le superviseur et son équipe, il faut prendre les mesures adéquates afin que ces postes soient accessibles aux personnes handicapées qui ne peuvent se déplacer librement (cf article L 4121-2 du Code du Travail).

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Ces obligations sont détaillées dans le Code du travail

Outre les obligations légales liées à la santé et à la sécurité, il existe un certain nombre de facteurs importants dont les employeurs et les employés doivent tenir compte.

Les employeurs doivent s’assurer que :

-tous les lieux de travail offrent un environnement sûr et sain ;

-les travailleurs soient conscients des risques liés à leurs activités ;

-ils effectuent régulièrement des évaluations des risques

-ils mettent en place une formation appropriée sur les questions de santé et de sécurité ; et

-ils forment les membres du personnel sur la manière de faire face aux accidents ou aux urgences.

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