La concurrence est une composante essentielle du droit des affaires. La concurrence loyale est un moteur de l’économie d’un pays, favorisant la prospérité de tous. Les régulateurs sont en charge de faire respecter les lois de la concurrence sur le territoire de leur juridiction respective.
Ce qu’il faut savoir sur le droit concurrentiel
Le droit de la concurrence est un ensemble de règles et d’institutions dont le but est d’assurer que les marchés fonctionnent normalement et que les consommateurs soient protégés.
Le droit de la concurrence, en tant qu’ensemble de règles et d’institutions, a pour mission de promouvoir l’intérêt général par l’intermédiaire d’un pouvoir public qui se charge d’assurer la concurrence sur les marchés comme un moyen principal permettant à ces marchés de jouer leur rôle socialement utile au profit des consommateurs (§1). Le but du droit communautaire relatif aux cartels est donc clairement affiché : assurer une concurrence effective et non faussée ou influencée par des structures illicites ou des comportements déloyaux qui empêcheraient les entreprises concurrentes d’exercer leurs activités à partir d’une position économique indépendante.
La concurrence loyale est le moteur de l’économie d’un pays, favorisant la prospérité de tous
La concurrence loyale est le facteur essentiel qui permet une croissance économique durable et des investissements en partenariats public-privé, qui sont à la base du développement durable.
La concurrence loyale n’est plus seulement un phénomène économique, mais aussi social et culturel. Elle permet de donner aux consommateurs une plus grande liberté de choix, stimule l’innovation et les innovations technologiques permettent d’améliorer les conditions de vie des citoyens.
La concurrence loyale permet une offre élargie et au meilleur prix possible des produits ou services pour lesquels le public a exprimé son besoin
La concurrence loyale est une condition nécessaire pour la concurrence. Il est important de noter que la concurrence ne doit pas être confondue avec le monopole ou l’oligopole, qui sont des situations de concentration de marché. Les entreprises qui se trouvent dans ces secteurs ont un pouvoir plus grand que les autres entreprises sur leur marché.
La définition de la concurrence peut sembler intuitive: il s’agit d’un lieu où des entités économiques souhaitent se développer en vendant un produit ou service à une population d’acheteurs potentiels. La théorie économique montre cependant qu’il existe plusieurs types de modèles concurrentiels. Au niveau du système d’information, ce modèle peut être étudié par le biais du concept du réseau. Le réseau est alors construit à partir de différents clusters (nodes) qui communiquent via le réseau Internet et représentent toutes les parties prenantes impliquées sur une plateforme numérique clients, fournisseurs etc.
Les régulateurs sont en charge de faire respecter les lois de la concurrence sur le territoire de leur juridiction respective.
Bien qu’il n’existe pas de lois internationales régissant les ententes et les abus de position dominante, les pays peuvent néanmoins être tenus responsables en vertu de leur propre législation nationale s’il s’avère qu’ils ont enfreint un traité commercial international.
Les autorités de réglementation poursuivent souvent les entreprises lorsqu’elles soupçonnent qu’une loi antitrust a été violée, mais la manière dont elles déterminent qu’une violation a eu lieu n’est pas toujours claire.
Les entreprises ont une responsabilité forte quand il s’agit du droit des entreprises, que ce soit à l’intérieur comme à l’extérieur de leurs frontières
En tant que propriétaire d’entreprise, vous avez la responsabilité de comprendre les lois qui régissent votre secteur. Les sanctions pénales et civiles en cas de violation de ces lois peuvent être sévères. Et si vous les enfreignez, votre entreprise peut se voir infliger des amendes, voir ses équipements saisis ou être contrainte de fermer purement et simplement ses portes. C’est pourquoi il est important de se renseigner sur le droit de la concurrence afin de savoir ce qu’il ne faut pas faire et comment éviter au mieux tout problème avec les autorités.
En outre, de nombreux pays dont le Canada et l’Union européenne
exigent que les entreprises qui y font des affaires (même celles qui n’y ont pas de présence physique) suivent certaines règles lorsqu’elles traitent avec des concurrents étrangers dans leur pays ou à l’étranger. Le non-respect de ces règles peut entraîner de graves conséquences juridiques en vertu du droit local et international.
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