Résilier une box internet : guide complet pour vous accompagner dans cette démarche

Vous avez décidé de résilier votre box internet, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pas de panique, cet article vous explique en détail les étapes à suivre pour mettre fin à votre abonnement sans encombre. Vous saurez ainsi tout sur les motifs légitimes de résiliation, les modalités de restitution du matériel et les éventuelles pénalités financières.

Les motifs légitimes de résiliation d’une box internet

Il existe plusieurs raisons valables pour résilier un abonnement à une box internet. L’article L224-39 du Code de la consommation prévoit notamment plusieurs cas où la résiliation est possible sans frais :

  • Un déménagement dans une zone non couverte par le fournisseur d’accès à internet (FAI)
  • Une modification substantielle des conditions contractuelles
  • Une incapacité médicale rendant impossible l’utilisation des services
  • La mise en chômage involontaire
  • Le décès du titulaire du contrat

Notez que ces motifs sont généralement applicables quel que soit le FAI et même si vous êtes encore engagé dans un contrat avec une durée minimale. Cependant, il est toujours conseillé de vérifier les conditions particulières de votre contrat avant d’entamer la procédure de résiliation.

Résilier sa box internet pendant ou hors période d’engagement

Si vous êtes encore engagé dans un contrat avec une durée minimale, la résiliation de votre box internet peut entraîner des frais. En effet, selon l’article L224-33 du Code de la consommation, les FAI sont en droit de réclamer le paiement des sommes restant dues jusqu’à la fin de l’engagement. Cependant, ces frais ne peuvent pas dépasser un quart du montant total dû pour la période restante.

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En revanche, si vous avez dépassé votre période d’engagement ou si votre contrat est sans engagement, vous pouvez résilier votre box internet sans frais à tout moment. Pour cela, il suffit simplement d’adresser une demande de résiliation à votre fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les étapes de la procédure de résiliation

Voici les étapes essentielles pour résilier une box internet :

  1. Vérifiez les conditions contractuelles : consultez votre contrat et ses conditions générales pour connaître les modalités précises de résiliation et les éventuels frais associés.
  2. Rédigez une lettre de résiliation : celle-ci doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée dans votre contrat. Précisez-y vos coordonnées, votre numéro d’abonné et le motif légitime de résiliation (si applicable).
  3. Restituez le matériel : retournez les équipements (box, décodeur, câbles…) mis à disposition par votre FAI dans un délai généralement fixé à 30 jours après la date effective de résiliation. Veillez à bien conserver la preuve de dépôt du colis, qui pourra vous être demandée en cas de litige.
  4. Payez les éventuels frais de résiliation : si vous êtes encore engagé ou si des frais sont prévus par votre contrat, pensez à régler ces sommes auprès de votre fournisseur.

Les recours en cas de litiges

Si vous rencontrez un problème lors de la résiliation de votre box internet (refus injustifié, frais excessifs, non-restitution du dépôt de garantie…), plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Faites appel au service clientèle : contactez d’abord le service client de votre FAI pour tenter de trouver une solution amiable. Gardez trace des échanges (courriels, courriers, appels téléphoniques) pour constituer un dossier en cas d’échec des négociations.
  • Saisissez le médiateur des communications électroniques : si le litige persiste malgré vos démarches, vous pouvez saisir ce médiateur indépendant chargé de résoudre les conflits entre les consommateurs et les professionnels du secteur des télécommunications. La saisine doit être effectuée dans un délai d’un an à compter de la demande initiale auprès du service clientèle.
  • Engagez une action judiciaire : en dernier recours, vous pouvez porter l’affaire devant la justice en engageant une procédure au tribunal compétent (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance).
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Dans tous les cas, veillez à bien conserver l’ensemble des pièces justificatives (contrat, courriers, preuves de dépôt…) pour étayer votre dossier en cas de litige.

La résiliation d’une box internet peut paraître complexe, mais en connaissant les motifs légitimes de résiliation et en suivant les étapes décrites dans cet article, vous devriez être en mesure de mener à bien cette démarche sans difficulté. N’hésitez pas à vous faire assister par un professionnel si nécessaire et à exercer vos droits en cas de litige avec votre fournisseur d’accès à internet.