Régler les litiges de copropriété à l’amiable
Les litiges entre copropriétaires sont malheureusement fréquents. La meilleure façon de les résoudre est d’y parvenir à l’amiable. Cela peut se faire par le biais de la médiation ou de la conciliation.
Médiation
La médiation est une procédure volontaire qui consiste en une discussion entre les parties concernées et un tiers neutre (le médiateur). Le but du médiateur est de faciliter le dialogue entre les parties et de les aider à trouver une solution mutuellement satisfaisante.
Le rôle du médiateur n’est pas de prendre parti ni de trancher le litige, mais plutôt d’aider les parties à trouver un terrain d’entente. La médiation peut être utilisée pour résoudre des conflits liés aux charges, aux travaux ou aux droits de passage.
Conciliation
La conciliation est similaire à la médiation, sauf que le conciliateur est nommé par un tribunal ou par un organisme public pour résoudre un conflit particulier. Le conciliateur n’a aucun pouvoir décisionnel et ne prend pas parti entre les parties concernées, il sert simplement à faciliter le dialogue entre elles et à trouver une solution mutuellement satisfaisante.
Le conciliateur peut également examiner des questions techniques complexes ou demander des informations supplémentaires si nécessaire. Si une solution commune n’est pas atteinte, le tribunal prendra une décision finale en fonction des circonstances.
Conclusion
La médiation ou la conciliation peuvent être des solutions efficaces pour régler des litiges entre copropriétaires sans avoir recours au tribunal. Elles permettent aux parties concernées d’être plus impliquées dans la résolution du conflit et sont donc souvent préférables aux procès longs et coûteux.
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