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Un acte de naissance est un document officiel qui atteste la naissance d’une personne. Il peut arriver que des erreurs se glissent dans cet acte, rendant nécessaire une rectification. Cet article vous guidera à travers […]
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Le système de bonus-malus est un élément central de l’assurance automobile. Le malus, en particulier, peut avoir des implications juridiques importantes pour les assurés. Cet article se propose d’examiner en détail les conséquences du malus […]
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez changer la forme juridique de votre entreprise ? Le passage d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) à une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) peut être une option […]
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La résiliation d’un contrat d’électricité peut parfois donner lieu à des litiges entre le client et le fournisseur. Cet article vous présente les différentes solutions qui s’offrent à vous pour résoudre ces conflits et défendre […]
La taxe foncière constitue l’un des piliers du système fiscal français. Son application suscite néanmoins de nombreux questionnements, notamment en termes de justice fiscale et d’efficacité économique. Cet article se propose d’examiner les défis et […]
Face aux enjeux environnementaux croissants, l’expertise judiciaire s’impose comme un outil essentiel pour garantir une justice environnementale éclairée et efficace. Dans un contexte où les atteintes à l’environnement peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la […]
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Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les riverains et les autorités compétentes des travaux en cours. Cependant, il arrive parfois que certaines informations soient manquantes ou erronées sur ce support. Quelles […]
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La corruption est un fléau qui gangrène de nombreux secteurs économiques, et les marchés publics ne font pas exception. Pour lutter contre ce phénomène, la France a mis en place plusieurs dispositifs législatifs, dont la […]
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Introduction Lors de la vente d’un bien immobilier occupé, il y a certaines règles et précautions à prendre afin d’assurer un processus efficace et légal. Ce guide vous aidera à comprendre les règles légales et […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, qui permet de partager les frais de déplacement et de réduire l’empreinte écologique. Cependant, cette solution de transport soulève également des questions d’assurance et de […]
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Le tampon encreur est un outil indispensable pour les professionnels, mais aussi pour certains particuliers. Il permet d’apposer une marque, une signature ou des informations légales sur divers documents. Dans cet article, nous abordons les […]
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