Quelles sont les fonctions du notaire envers la famille ?

Les notaires sont très proches des familles. S’adresser à un notaire est une chose très importante dont vous devez vous habituer si vous n’étiez pas habitué auparavant. C’est d’ailleurs une pratique très convoitée de certains citoyens. Et si elle fait preuve d’une telle convoitise, c’est que les fonctions qu’offre un notaire sont très bénéfiques. Découvrez donc dans cet article, les fonctions notariales envers la famille.

Action préventive

L’augmentation de la longévité et le développement des maladies neurodégénératives, comme la maladie du cerveau, font que de nombreuses familles sont conscientes de l’option du notaire. Ainsi embaucher un notaire est une nécessité afin de prendre des mesures avant qu’une maladie ou une autre n’empêche l’un de leurs membres, généralement les plus âgés, de prendre des décisions. Cela explique pourquoi les procurations préventives accordées devant un notaire sont en augmentation, de même que les autotutelles. La procuration préventive est la plus demandée et celle qui connaît la croissance la plus rapide. Elle permet à une personne de désigner une autre personne, généralement un parent, pour la représenter si elle venait à perdre la capacité de décider pour elle-même.

Entreprise familiale

Dans l’entreprise familiale, le notaire joue un rôle clé au moment de la constitution, en aidant à décider de questions telles que la forme de la société ou le contenu des statuts. Mais il y a d’autres questions très importantes pour l’avenir des entreprises et de leurs partenaires, pour leur continuité, dans lesquelles un notaire peut les aider, comme la création d’un protocole familial. Il s’agit d’un accord signé par les propriétaires de la famille dans lequel ils indiquent les fonctions de chacun, la manière dont les actions ou les participations seront transférées, comment se déroulera la succession des générations suivantes et toute autre question qui régit leurs relations. C’est un moyen très utile d’assurer l’avenir de l’entreprise familiale.

Le testament

Le testament est l’un des services notariaux les plus importants pour la famille. Il s’agit d’un document notarié qui reflète clairement la volonté d’une personne sur la manière dont ses biens doivent être distribués à son décès. Ce que l’on sait, c’est que le testament peut comporter d’autres dispositions comme la reconnaissance des enfants, la désignation de leurs tuteurs en cas de décès ou la désignation de la personne que l’on souhaite voir devenir notre exécuteur numérique, chargé par exemple de clôturer nos comptes sur les réseaux sociaux.

En cas de concubinage

De nombreux couples, au lieu de se marier, choisissent d’officialiser leur union sous la forme d’un partenariat domestique. Le fait de le faire devant un notaire ne garantit pas sa validité, puisqu’il n’existe actuellement aucune réglementation nationale régissant les couples non mariés, et qu’il existe des différences importantes entre les communautés où il existe des réglementations spécifiques.

En cas de rupture, si les deux partenaires sont d’accord, il leur suffit de se rendre chez le notaire et de signer un acte de dissolution dans lequel ils indiquent les conditions de la séparation. En cas de divorce, celui-ci ne peut avoir lieu devant un notaire que quelques mois au moins après la célébration du mariage. Ce divorce ne peut se faire qu’à condition qu’il soit prononcé par consentement mutuel et qu’il n’y ait pas de mineurs non émancipés ou d’enfants handicapés à la charge des parents.