Quels sont les modes de garde d’enfants en cas de séparation ?

La séparation des conjoints est un phénomène prolifique au sein de nos sociétés. Le plus souvent,  la garde  des enfants est très disputée par les parents. Dans de pareilles situations, un Juge aux affaires familiales peut être sollicité pour trancher la situation. Quels sont les modes de garde d’enfants en cas de séparation des conjoints ? Cet article exposera explicitement les modes de garde d’enfants que peut prononcer un Juge en cas de séparation.

Les modes de garde d’enfants que peut prononcer un Juge

Il existe  aujourd’hui deux grands modes de garde d’enfants reconnus par la loi.

La garde exclusive des enfants

La garde exclusive est la plus pratiquée jusqu’à ce jour devant les tribunaux. Elle consiste à confier exclusivement la garde des enfants à l’un des deux parents. Pour la plupart des cas, la mère est celle à qui les enfants sont confiés. Dès lors qu’un parent a la garde des enfants,  le second parent doit disposer juridiquement le droit de visite et d’hébergement. Cela va lui permettre de se rapprocher de ses enfants si besoin.

La garde alternée des enfants

C’est le deuxième mode de garde d’enfants. Ce mode apparu en 2002 est en plein essor, mais relativement au premier, il est beaucoup moins pratiqué. Ce mode permet aux deux parents d’avoir la garde partagée des enfants. Ils peuvent vivre pendant un moment chez le père et se retourner pour aller vivre pour une durée chez la mère et vis versa.

A lire également  Les notions essentielles de la propriété intellectuelle : un guide complet

Quels sont les rôles des parents dans le choix d’un mode ?

Le rôle principal des parents est de s’entendre afin de confier la garde de l’enfant à l’un d’entre eux. Dans la quête de cette entente, deux situations antagonistes peuvent se présenter.

Les parents s’accordent sur le choix d’un mode de garde

À ce niveau, les deux parents s’accordent pour le choix du même mode de garde d’enfants. À ce stade, ils doivent rédiger une convention et solliciter un Juge aux affaires familiales d’un tribunal de grande instance pour faire homologuer ladite convention. Cette homologation est optionnelle, mais il est recommandé de la faire afin de donner force de loi à votre convention en cas de futur contentieux. Dans la fameuse convention rédigée par les deux parents, le montant de la pension alimentaire que doit verser le parent qui n’a pas la garde des enfants doit être clairement mentionné. De même, les modalités de droit de visite de ce dernier doivent y figurer.

Les parents ne s’accordent pas sur le choix d’un mode de garde

Dans ce cas, il est recommandé de faire intervenir premièrement un membre familial comme médiateur. Celui-ci interviendrait pour aider les deux conjoints à trouver un terrain d’entente. Au cas où son intervention n’aurait pas favorisé l’entente, il est recommandé de faire recours enfin à un Juge en affaires familiales pour trancher. Pour ce faire, ce dernier va évaluer les raisons de la séparation des deux parents. Ensuite, il doit évaluer les capacités pour chaque parent de bien assurer la garde des enfants. Suite à un entretien avec le couple, il peut trancher la situation en imposant à ces derniers un mode de son choix. Ce mode doit être quand même  le plus adapté à leur situation.

A lire également  Déposer un brevet à l'international : guide complet pour protéger votre innovation

La séparation des conjoints est très fréquente aujourd’hui. Très souvent, le choix de mode de la garde d’enfants pose problème et nécessite l’intervention d’un Juge aux affaires familiales.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*