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Accueil2023février

Mois : février 2023

Entreprise

À quelles règles juridiques sont soumises les entreprises ?

février 28, 2023 Céline Dubois 0

Le secteur des affaires est l’un des secteurs les plus réglementés juridiquement au monde. En réalité, l’existence de nombreux procédés et processus dans ce domaine fait qu’il existe une multitude de lois pour la réguler. […]

Immobilier

Comment gérer un litige lié à un bien immobilier : les procédures à suivre et les recours possibles

février 27, 2023 Rodrigue Chevillot 0

Lorsqu’un litige se présente autour d’un bien immobilier, il est important de comprendre la meilleure façon de le gérer afin d’obtenir une résolution satisfaisante pour toutes les parties impliquées. Cet article décrira les procédures à […]

Entreprise

Quelles sont les obligations des employeurs en matière de sécurité et de santé au travail ?

février 21, 2023 Céline Dubois 0

L’employeur a des obligations en matière de sécurité et de santé au travail. Ces obligations découlent d’un ensemble de dispositions légales qui sont présentées ci-après. La loi impose aux employeurs de mettre en place un […]

Avocat

Pour quelles raisons doit-on contacter un avocat d’entreprise ?

février 14, 2023 Céline Dubois 0

Auxiliaire de justice qu’est l’avocat, il joue un rôle important dans les entreprises. Toutefois, les raisons pour lesquelles on pourrait contacter un avocat sont multiples. Quelles sont les raisons justifiant l’appel à un avocat d’entreprise […]

Droit

Comment réussir une adoption ?

février 10, 2023 Céline Dubois 0

Avez-vous décidé d’adopter ? Félicitations à vous, vous venez de faire un grand pas. Cependant, il reste à affronter le plus dur qui est les années d’attente et des tentatives pour y arriver. Adopter peut sembler […]

Droit

Quels sont les modes de garde d’enfants en cas de séparation ?

février 7, 2023 Céline Dubois 0

La séparation des conjoints est un phénomène prolifique au sein de nos sociétés. Le plus souvent,  la garde  des enfants est très disputée par les parents. Dans de pareilles situations, un Juge aux affaires familiales […]

Avocat

Quelles sont les principales missions de l’avocat ?

février 5, 2023 Céline Dubois 0

L’exercice de la fonction de l’avocat est fait de quelques principales missions faisant l’importance de ce métier auprès des personnes. Ces missions de par leur portée juridique sont les déterminants de ce noble métier. Quelles […]

Entreprise

Litiges commerciaux et médiation commerciale

février 3, 2023 Rodrigue Chevillot 0

Introduction Les litiges commerciaux peuvent être source de préoccupations pour les entreprises, car ils peuvent nuire à leur réputation, à leurs finances et à leur compétitivité. Il est donc important d’avoir des solutions efficaces en […]

Entreprise

Relations du travail et droit du travail pour les entreprises

février 2, 2023 Rodrigue Chevillot 0

Introduction Le droit du travail est une partie importante de la législation qui régit le monde du travail. Il existe des lois et des règles qui définissent les relations entre les employeurs et les employés, […]

Entreprise

Contrats commerciaux et transactions d’entreprise

février 1, 2023 Rodrigue Chevillot 0

Les contrats commerciaux et les transactions d’entreprise sont des documents qui régissent les relations entre les parties qui y sont impliquées. Ces documents peuvent être utilisés pour réglementer des aspects tels que la propriété intellectuelle, […]

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