Juridique

Les conditions d’obtention d’un brevet : un guide complet pour protéger vos inventions

Le brevet est un outil juridique indispensable pour protéger les inventions et les innovations technologiques. Il permet à l’inventeur de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur son invention pendant une durée limitée, généralement de 20 ans. […]

Juridique

Les règles d’hygiène alimentaire : garantir la sécurité et la qualité des produits

La sécurité alimentaire est un enjeu majeur de santé publique et de responsabilité légale pour les professionnels du secteur. Les règles d’hygiène alimentaire visent à prévenir les risques sanitaires liés à la consommation de produits […]

Juridique

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et procéder à la transaction en toute sécurité ?

La cession d’un véhicule est une opération courante qui nécessite de respecter certaines formalités pour être en conformité avec la législation en vigueur. Parmi celles-ci, l’obtention du code de cession est un élément essentiel pour […]

Juridique

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : un processus clé pour les entrepreneurs

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un sujet essentiel pour les entrepreneurs, les investisseurs et les avocats. Cette opération permet de modifier la répartition du capital social entre […]

Juridique

Cabinet juridique ou avocat : comment choisir le bon professionnel pour vous accompagner

Le choix d’un cabinet juridique ou d’un avocat est une étape cruciale lorsque l’on est confronté à un problème de nature juridique. Il est important de s’entourer du bon professionnel pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé […]

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Juridique

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous souhaitez simplement en savoir plus sur le fonctionnement des assemblées générales ? Dans cet article, nous allons passer en revue les différents aspects liés à l’organisation et […]

Juridique

À quel Centre de Formalités des Entreprises s’adresser lors de la création de son entreprise ?

La création d’une entreprise est un processus complexe et chronophage, nécessitant une bonne préparation et la prise en compte de nombreux éléments. Parmi ces éléments, le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) auquel […]

Juridique

Droit de l’espace : un enjeu juridique majeur pour les activités spatiales

Dans un contexte où les activités spatiales connaissent un essor considérable, le droit de l’espace s’impose comme une discipline incontournable pour régir les relations entre États, organisations internationales et acteurs privés. Cet article se propose […]

Juridique

Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle: état des lieux et perspectives

L’intelligence artificielle (IA) est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations, tant sur le plan technique que juridique. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les enjeux juridiques liés à cette technologie en […]

Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

Les moyens de paiement sont multiples et leur utilisation varie en fonction des préférences ou contraintes de chacun. Toutefois, il est essentiel de connaître les obligations légales en matière d’acceptation des différents moyens de paiement, […]

Juridique

Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et conseils pour éviter les pièges

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet complexe et crucial à maîtriser pour assurer la pérennité de l’activité. En effet, les chefs d’entreprise peuvent être tenus personnellement responsables de certaines infractions commises dans […]