0 - 2022 - Actualités juridiques

Pourquoi solliciter l’aide d’un spécialiste du droit commercial ?

décembre 30, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Pour gérer convenablement ses affaires, il est important de s’entourer de bonnes personnes. Pour un chef d’entreprise, l’idéal est de compter sur l’aide d’un avocat. Avec l’apport de ce dernier, il pourra bénéficier de conseils […]

Comment le juge peut-il décider de la garde d’enfants ?

décembre 29, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

La garde des enfants est souvent une problématique épineuse lorsqu’un couple décide de se séparer. Très souvent, les deux conjoints n’arrivent pas à s’accorder pour choisir un mode de garde de leurs enfants. Du coup, […]

Quel rôle joue le juriste en entreprise ?

décembre 25, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Il est très fréquent aujourd’hui de rencontrer des juristes d’entreprise au sein des structures. Il occupe d’ailleurs une place assez importante dans la gestion d’entreprise. Homme de droit, leur contribution s’avère importante pour tout chef […]

Qu’est-ce que la veille juridique ?

décembre 20, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Le droit est un domaine vaste et en perpétuelle évolution. À partir de lui, il existe une pluralité de règles pour réguler les rapports entre les entreprises, la société et l’État. Ainsi, importe-t-il que les […]

Que retenir des congés payés ?

décembre 15, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Le repos est un moment où l’être humain accorde un temps de répit à son organisme afin de souffler un tant soit peu. Ce laps de temps est connu comme celui des congés payés. Accordés […]

Droit d’auteur et copyright : ce qu’il faut savoir à propos

décembre 10, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Les termes de copyright et de droit d’auteur semblent similaires pour un grand nombre de personnes. Pourtant, il s’agit bel et bien de deux notions différentes. Pendant que l’un s’accentue sur l’exploitation économique d’une œuvre, […]

Protection d’une œuvre artistique : les différentes solutions envisageables

décembre 5, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

En règle générale, la loi assure la protection d’une œuvre artistique sans que l’auteur ne remplisse aucune formalité. Mais malgré ce fait, il est toujours mieux que l’auteur de l’œuvre prenne des dispositions afin d’éviter […]

Comment trouver un avocat en droit des étrangers ?

novembre 30, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Lorsque vous êtes dans un pays étranger en tant que touriste, vous devez être sûr que tous vos documents sont en règle. Il peut arriver qu’après quelques mois sur le territoire français, vous souhaitiez vous […]

Aspects à prendre en compte lors du choix d’un avocat pénaliste

novembre 25, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Comme vous le savez bien, l’expertise d’un avocat est nécessaire. Il n’existe donc pas de formule parfaite pour gagner une affaire pénale. Par conséquent, l’importance d’un processus judiciaire ne doit pas tomber entre les mains […]

Résidence et droit de visite d’un enfant en situation de danger

novembre 20, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Lorsqu’on apporte la preuve qu’un mineur est en situation de danger, il est important de prendre des mesures. L’enfant est confié à une famille d’accueil ou à un foyer. Mais le droit de visite est […]

Quand avez-vous besoin d’un avocat spécialisé en droit pénal ?

novembre 17, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Le droit pénal est une filière du droit qui se charge de normaliser le pouvoir punitif central. Lorsqu’il s’agit de tous types de traitement de crimes et de leurs peines, l’avocat en droit pénal est […]

Tout comprendre sur l’immatriculation d’une entreprise

novembre 15, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Lorsque vous projetez de créer une entreprise, vous devez respecter certaines étapes de façon chronophage. L’immatriculation fait partie de la dernière étape dans le processus de création d’entreprise. C’est une formalité légale obligatoire à laquelle […]

Quels sont les moyens d’annulation d’une loi ?

novembre 14, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Le droit est une science qui est en perpétuelle évolution. L’univers du droit est régi par des lois qui ont été adoptées pour assurer la bonne marche des faits sociaux. Ces lois sont adoptées par […]

Quels sont les droits notariaux ?

novembre 10, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Le droit notarial est défini comme l’ensemble des droits se rapportant à la profession de notaire. Il regroupe en son sein tous les domaines et les secteurs où s’étendent la fonction dans la société actuelle. […]

Quelles sont les missions et les qualités d’un avocat ?

novembre 5, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Pour prétendre être un bon avocat, il faut avoir les compétences et les qualités nécessaires en matière de défense. Le métier d’avocat n’est pas aisé, car il nécessite de la souplesse au travers des relations […]

Quelles sont les lois à connaître dans l’immobilier locatif ?

octobre 30, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Plusieurs lois ont été adoptées pour la relance du secteur du bâtiment et de l’habitation depuis 2015 surtout dans le cadre d’un investissement locatif. De la loi Elan, Alur, aux lois de défiscalisation immobilière passant […]

Quelles sont les formalités pour adopter au Québec ?

octobre 25, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Les services d’adoption au Québec sont placés sous la responsabilité des centres intégrés de santé et des services sociaux proposant une protection et une réadaptation pour les personnes en difficulté. En fonction des régions, il […]

Quel est le rôle de l’avocat dans une entreprise ?

octobre 20, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

L’avocat est un professionnel indispensable au sein d’une entreprise. Il est d’ailleurs recommandé de faire appel à lui avant même d’engager le processus de création d’entreprise. Grâce à son savoir-faire et son expérience dans le […]

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?

octobre 15, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

En France, la justice représente l’un des secteurs à forte influence. Elle est composée de nombreux avocats spécialisés dans divers domaines. On retrouve des avocats spécialisés en droit du travail, des avocats fiscalistes, des avocats […]

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des nouvelles technologies

octobre 9, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Les sociétés évoluant dans le cadre des nouvelles technologies de l’information et de la communication NTIC font généralement appel à un avocat en droit des nouvelles technologies pour profiter de leurs conseils juridiques. Cet expert […]

Juridique : le droit de garde dans le cadre d’une séparation des conjoints

septembre 28, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Plus le temps passe, plus on ne comprend pas la croissance du taux de divorce. Pour cette situation, l’âge de l’enfant doit être précisé. De nombreux litiges progressent pour le cas de divorce, et la […]

Juridiques : les choses à savoir sur le refus du droit de visite

septembre 9, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Le refus de droit de visite est courant, et ce, pour des raisons multiples. Il peut arriver qu’il soit refusé à un parent pour la protection de l’enfant. Le droit de visite est source de […]

Juridique : le guide pour l’obtention d’un titre de séjour

août 15, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Lorsque vous êtes un ressortissant européen et que vous avez envie de vous installer en France pour un délai de plus de 03 mois. Vous aurez besoin d’un titre de séjour. Grâce à notre guide, […]

Juridique les éléments à prendre en compte pour trouver un bon notaire

juillet 17, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, de la rédaction d’un contrat de mariage, ou de toute autre formalité, la présence d’un notaire est quasiment indispensable. C’est lui qui s’occupe de […]

Dans quels cas demander une ordonnance de protection ?

juin 14, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

L’ordonnance de protection est une mesure prise en urgence permettant au juge aux affaires familiales d’obtenir un dispositif de protection vis-à-vis d’un membre de la famille. Si vous êtes victime d’une violence conjugale ou familiale, […]

Conseils pour choisir un avocat en droit du travail

mai 18, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Certaines situations contractuelles peuvent tourner au vinaigre et conduire à des conflits entre l’employeur et l’employé. Pour votre défense, vous aurez besoin des services d’un avocat spécialisé en droit du travail. Le choix de ce […]

Comment se faire indemniser après un traumatisme du crâne ?

avril 16, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

A la suite d’un accident de la circulation, il est possible que la victime souffre de plusieurs lésions selon le choc et parfois d’un traumatisme crânien. Cela peut entraîner des séquelles motrices ou cognitives et […]

Commissaire de justice : l’essentiel à connaître sur cette profession

mars 14, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Le commissaire de justice est une nouvelle profession prévue par la loi Macron du 06 août 2015. Sa vocation est de fusionner la profession d’huissier de justice et celle de commissaire-priseur judiciaire. La fusion a […]

Comment évoluer en tant qu’avocat pénaliste ?

février 11, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

Pour devenir un bon avocat, il est utile d’avoir des compétences académiques et techniques, et de continuer à apprendre. Vous devez être capable de vous imposer lorsque cela est nécessaire et de trouver des arguments […]

Accident de la route et loi BADINTER

janvier 9, 2022 Céline Dubois Commentaires fermés

La loi régissant l’indemnisation des accidents de la circulation est la loi Badinter du 05 juillet 1985. Elle protège les victimes d’un accident de voiture ou de moto en leur permettant d’obtenir une indemnisation de […]